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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6711fadf7603bf88a1884995
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Localité 4] [Localité 4] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉE : Madame [I] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET
Source officielle2ème chambre 2ème section
66883a0f342d338c20d31616
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 05 juillet 2024, JUGEMENT
Source officielle2ème chambre 2ème section
669aaeb230bd4f0c3f6b3036
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 27 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux aux avocats que le jugement serait rendu le 19 Juillet 2024.
Source officielle2ème chambre 2ème section
678021559c3ba90f51dc2872
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assistée de Madame Adélie LERESTIF, Greffière à l’audience et de Madame Audrey HALLOT, Greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 18 Novembre 2024, tenue en audience publique, avis
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f418cf4e0040aa3735d570
7 avril 2025
7 avril 2025
assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65a0f3f6383a880008fd072f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[T] [Z] Né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 14], De nationalité française Demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60321db8e3fccb551a8d394b
12 avril 2018
12 avril 2018
siège social : [Adresse 8] [Localité 10] (ALLEMAGNE) N° SIRET : 127612 (HAMBURG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdc477902f3d36b3dd24dff
6 décembre 2018
6 décembre 2018
CRETEIL - RG n° 15/05383 APPELANTE FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Francine HAVET
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43a
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 05120
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016132_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hallot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2022217_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hallot La République mande et ordonne au premier ministre, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère Chambre
DTA_1802810_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'arrêté attaqué du 29 avril 2022 a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors qu'il se fonde sur le dossier soumis à enquête publique qui omet de prendre en compte les parcs voisins des Havettes
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327252_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316463_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
64a50cf0b8594705dbfccc29
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Adresse 23] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HELAIN HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a2268cdc6046d47830d28
15 janvier 2026
15 janvier 2026
anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23240b8f5486fedd921
10 avril 2025
10 avril 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 - Représentant : Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f12d5bbe450008b2d099
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officielle1ère Chambre
6358cdd5c40aa805a7864d20
25 octobre 2022
25 octobre 2022
légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Maître CHATEAU de la SCP SCHNERB - CHATEAU, avocat au barreau de PAU Assistée de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET
Source officielleChambre 21
6a109b1ccdc6046d479a82f6
20 mai 2026
20 mai 2026
[D] ALLIANZ IARD (victime [C]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître [Z] de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES
Source officiellePage 84 sur 93