Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry Charbonnier, Présidente, Monsieur Cyril Guyat, Conseiller, Madame Isabelle

[F] percevait des indemnités Pôle emploi dont il ne justifie pas le montant, - dire et juger M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

du jugement à intervenir pour les sommes à caractère indemnitaire, - ordonner à la société Stellantis Auto SAS la remise des documents sociaux (certificat de travail, bulletin de paie, attestation Pôle

[F] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et des bulletins de salariés rectifiés mois par mois, conformes à l'arrêt à intervenir. - Condamner la SA [1] à payer à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2020 (n° 042/2020, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :18/

[C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : S.A.S.

Durant les trois années pendant lesquelles elle a travaillé sous votre direction, [L] [F] a ressenti un malaise persistant face à votre attitude.

La cour d'appel a ensuite rappelé les activités de cette société avec la société Minimax durant l'exécution du contrat de travail. M.[T] [X], ancien adjoint de M.

- Ordonné la remise par la SASU Contacts automobiles à Monsieur [N] [C] d'une attestation Pôle Emploi rectifiée quant au motif de la rupture du contrat de travail.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription

du 26 novembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [E] [G] né le 30 mars 1983 à [Localité 9] (75) [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Isabelle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro

Il bénéficiait d'indemnités Pôle emploi jusqu'au 8 mars2022. Le certificat de travail n'indique pas les fonctions d'horloger-vendeur du 10 septembre 2010 au 29 juin 2018.

[L] érige un mur de soutènement dans les règles de l'art, destiné à soutenir durablement le fonds voisin et construit exclusivement sur le terrain de M. [L].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription