Article 3 : Les conclusions présentées par l'EHPAD Saint-Jacques de Compostelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jean-Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

Jean-Pierre X..., sous-directeur au service juridique de la direction générale des impôts, a régulièrement reçu délégation aux fins de présenter des recours devant le Conseil d'Etat ; qu'ainsi, le présent

Jacques Q...à l'expert, question posée en ces termes : « Ne vous a-t-il pas proposé par courrier électronique un rendez-vous avec M.

Jacques A... Jacques Z... B... d'un jugement rendu le 15 Juin 1999 par le T.I.

Thierry, Jacques U..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 6°) M. Richard XI..., demeurant à Hyères (Var), ..., 7°) M.

François et Jacques B... de Villeroche de ce qu'ils renoncent au premier moyen de cassation qu'ils avaient présenté ; Donne acte également à MM.

Le procès-verbal mentionne que, ce même jour, à 11 heures 07, le navire présente un sillage caractéristique de navire pratiquant les arts traînants dans le secteur 3 du gisement de coquilles Saint-Jacques

licenciement, qui exposait les difficultés économiques de la société X... et la nécessité correspondante, pour cette société et en l'absence de possibilité de reclassement, de "décider (du) licenciement (de Jacques

Jacques du navire « St-Jean ».

Jacques du navire « St-Jean ».

Jacques du navire « St-Jean ».

Jacques du navire « St-Jean ».

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2000, où étaient présents : M.

Jean-Jacques Y... et en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Article 3 : Le centre hospitalier Saint-Jacques de Dieuze restituera à la société Grenke Location le matériel objet du contrat 107-016819 dans un délai de six mois à compter de la notification du présent

Jacques Y..., demeurant Charnelles, Piseux, 27130 Verneuil-sur-Avre, 2 / de Mme Françoise Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ENREGISTRES AU