19.652 H 17-24.822 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 mai 2007 (R.G. no F 04/01762) par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 483 140 935 Représentée par Me François JAQUET

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- pp Le : 28 Février 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B Prud' hommes No de Rôle : 06 / 2970 Madame

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- mpb Le : 17 Avril 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05232

Le 27 juin 2019, Mme [KM], qui ne faisait pas partie des appelants, a, à son tour, interjeté appel du jugement rendu en première instance.

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : AD No RG : 03/ 12862 Copies exécutoires délivrées à : Me Joyce KTORZA Me Eric MANCA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M.

Vu l'appel interjeté le 24 février 2009 par [A] [K], [I] [H] [Y] dit [F] [I], [O] [T] [R] en sa qualité d'héritier de [M] [D] [R], du jugement contradictoire rendu le 11 février 2009 par le tribunal de

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Avril 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08112-MPDL Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation partielle rendu

Bruno Frantz X..., contre le jugement rendu le 30 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

Le Giessbach jaillit sur le côté est de la montagne Schwarzhorn , et se jette, de manière spectaculaire, à travers la gorge du Giessbach dans le lac de Brienz.

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

FONCIER RURAL DE GAUBERT c/ [P] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère qui en ont délibéré.

personne de ses représentants légaux 20-24 rue Jacques Ibert et encore 28 rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Philippe JAQUET

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET