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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008012693
26 octobre 1998
26 octobre 1998
administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Calvados en date du 16 juin 1992, confirmé le 1er février 1993, lui refusant l'autorisation d'exploiter 2 ha 41 à Jort
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007928412
7 mai 1997
7 mai 1997
José X... Y..., demeurant c/o Lambalala à Alfortville ; M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007903226
8 juillet 1996
8 juillet 1996
José X..., huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle "Philippe Y... et José X..., huissiers de justice associés", titulaires d'un office d'huissiers de justice à la résidence
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f020a
21 juin 1989
21 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BATES X..., décédé, aux droits duquel vient Mme Josette Y..., née D... demeurant à Mesnil le Roi (Yvelines
Source officiellesoc
61372102cd580146773f03dd
5 janvier 1990
5 janvier 1990
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer, dans l'affaire opposant : Mme Josette Y..., demeurant ..., Saint-Omer (
Source officielleciv1
613720bacd580146773ede7b
3 mai 1988
3 mai 1988
Haute-Vienne), 4°) de Madame Brigitte B... née Y..., demeurant ..., à Saint-Maur (Val-de-Marne), 5°) de Madame Z... veuve de Monsieur Jean, Eugène Y..., demeurant "Les Magnolias", Les Metz, à Jouy-en-Josas
Source officielleciv1
60794d4f9ba5988459c4876b
25 mai 2005
25 mai 2005
José X...
Source officiellecomm
6137265bcd58014677424efe
18 avril 2000
18 avril 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Josette
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288761
20 février 2009
20 février 2009
Fabrice P, à Mme Marie-José Q, à M. Guillaume R, à Mme Louise S, à M. Jean-Pierre T, à Mme Béatrice U, à M. Steve V, à Mme Simone W, à M. Joseph X, à Mme Annie Y, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ed
3 avril 2008
3 avril 2008
Maître Magali Z..., avocat plaidant pour le Cabinet de BIASI, avocats au barreau de PARIS, toque : D 951 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Marie-José
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a473
11 janvier 2008
11 janvier 2008
José X... C / S. A. R. L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301488
10 décembre 2013
10 décembre 2013
X...) a assigné Josette, Régine et Serge X...
Source officielleciv3
613722b3cd580146774004cf
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Oscar A... et Mlle Josette A..., domicilié ..., 4°/ de Mme D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015e
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Y...François, mandataire judiciaire Madame Marie-José Z... ... 59200 TOURCOING Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué
Source officielleAvis
CADA:20172012
24 mai 2017
24 mai 2017
Economique d'Agde et du Littoral (SODEAL) à sa demande de communication d'une copie de la convention conclue en 2006 entre la SODEAL et/ou la ville d'Agde, la société DOMINIUM et/ou la SCI située 2 quai des joutes
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2010:22
15 avril 2010
15 avril 2010
#José Carlos Matos Martins contra Comisión Europea.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:55
13 février 1991
13 février 1991
. # Procédure pénale contre José António Batista Morais. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de Relação de Lisboa - Portugal. # Libre circulation des personnes et des services - Situation purement
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:202
7 mai 1992
7 mai 1992
#Colegio Oficial de Agentes de la Propriedad Inmobiliaria contre José Luis Aguirre Borrell et autres.#Demande de décision préjudicielle: Juzgado de Instrucción nº 20 de Madrid - Espagne.
Source officielle2e chambre civile
65321ad99e4ea48318f5acd5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LOW PRICE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mourad RABHI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La SCI JOSER, Société civile immobilière au capital de 300,00€ immatriculée au
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007747988
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Josette X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement
Source officiellePage 84 sur 737