L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [J] [F]. M.

[F] [W] est décédé le 31 juillet 2014 à Fécamp (Seine-Maritime).

délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/14565 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNMN N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE

2024 d'un montant de 210 € TTC ; * Facture du 5 juillet 2024 d'un montant de 385,20 € TTC ; * Facture du 17 juin 2024 d'un montant de 156 € TTC; * Facture du 10 juin 2024 d'un montant de 360 € TTC;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

La décision a été signifiée le 5 juin 2024 à Monsieur [M] [A], le 12 juin 2024 à Monsieur [N] [A] et le 13 juin 2024 à Monsieur [K] [A].

Par un jugement n° 2001012 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de La Guadeloupe a rejeté sa demande.

Le demandeur expose avoir conclu avec la défenderesse le 18 juillet 2023, un contrat de fourniture d'une cheminée, de deux poêles, une cuisinière dans une ferme située à comble de [Adresse 2], pour un

une durée de 4 jours, notifiée le 25 juillet 2025 à 18h05; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 28 juillet 2025 tendant à la prolongation de la rétention de M.

d'inscription au répertoire général : S 12/07288 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL section RG n° 11-00527 DEMANDERESSE

: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par lettre recommandée en date du 11 juin 2024, le CIC Lyonnaise de banque a mis en demeure monsieur [V] [T], en sa qualité de caution solidaire de G Une Idee, de payer, pour le 11 juillet 2024 au plus

en cas de pluralité de défendeurs.

[H], la Cour de cassation a, par arrêt du 19 juin 2018, cassé et annulé l'arrêt en toutes ses dispositions, au motif que les faits du 4 juillet 2010 étaient atteints par la prescription de l'action publique

Alors qu’elle se trouvait en arrêt de maladie à compter du 9 juin 2021 en raison de sa grossesse, elle a été informée au cours du mois de juillet 2023 de la liquidation judiciaire de son employeur.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2011), que la société Emilio Pucci (la société Pucci

comptes bancaires et assimilés (FICOBA) ; Dire que le notaire commis aura la faculté de s’adjoindre tout spécialiste de son choix avec l’accord des parties ou à défaut sur désignation du juge commis ;

DEMANDERESSE À L’INCIDENT Madame [S] [N] épouse [M] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Michel LE BRAS de la SELARL LBS, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDERESSES À L’INCIDENT S.A.S.U

MOTIFS Aux termes de l’article 1371 du code de procédure civile, le juge commis statue sur les demandes relatives à la succession pour laquelle il a été commis.