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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6708c03e445a086e2bcedf0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT
Source officielle9ème chambre 2ème section
6780215f9c3ba90f51dc29a0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04439 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Me LANCEREAU - R050 Me LEFORT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e487c3ffdb9560b08a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[D] Avocat au Barreau de Paris Avis du ministère public en date du 18 juin 2025 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a897a5ae27812390de2d
10 avril 2025
10 avril 2025
de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474977 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 10 AVRIL 2025 (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a897a5ae27812390de2f
10 avril 2025
10 avril 2025
la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474976 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 10 AVRIL 2025 (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d85c71a6a83181c8f1a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
804 850 Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551dc
9 mai 1972
9 mai 1972
, MOTIFS HYPOTHETIQUES, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LA SOCIETE DES CHAUSSURES BALLY AVAIT EXERCE SON DROIT DE LICENCIEMENT AVEC UNE LEGERETE
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8e6
28 mars 1979
28 mars 1979
des indemnités de préavis et de licenciement, au motif qu'il était constant que Flaicher, en présentant au remboursement des notes de frais qui n'étaient pas rigoureusement exactes, avait agi avec légèreté
Source officielleciv2
60794ca29ba5988459c463c9
8 juin 1995
8 juin 1995
d'une cour d'appel, que les époux Y..., propriétaires de locaux d'habitation donnés à bail aux époux X..., ont, le 17 septembre 1992, fait délivrer aux preneurs, par le ministère de la SCP Duguin, Lebret
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2317845_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d2eb05d6bf6564d99a
9 avril 2025
9 avril 2025
ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU - E.L.E.F.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516019_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Lefort, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519700_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
société Setec bâtiment, et venant aux droits de la société Sagena, prise en sa qualité d’assureur décennal de Planitec BTP, assureur du groupement Campenon B... construction, assureur de la société Lefort
Source officielleciv1
613720e4cd580146773ef462
28 février 1989
28 février 1989
Clément, 4°) de la société LEFORT FRANCHETEAU, société anonyme dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 5°) de la société LAURENT BOUILLET, société anonyme dont le siège est à Paris
Source officielleChambre 4 A
6298535e9c26e8a9d47552f2
17 mai 2022
17 mai 2022
Or il est jugé ci-après que la légèreté blâmable n'est pas établie.
Source officiellecomm
613721b0cd580146773f6226
14 janvier 1992
14 janvier 1992
suivant : I°) Sur le pourvoi n° S 89-21.462 formé par : 1°) la Société industrielle Lesaffre, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ... (1er), 2°) la Société industrielle Levure
Source officielleciv3
60794cf19ba5988459c47a06
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Philippe X... deux parcelles TC 20 et TC 19 d'une surface légèrement inférieure à deux hectares par acte du 12 février 1988, à compter du 1er octobre 1987 ; que le bail a été renouvelé par tacite reconduction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201930
7 novembre 2019
7 novembre 2019
M... une certaine somme en réparation de son préjudice corporel global, l'arrêt retient que la victime démontre la réalité d'une perte de chance professionnelle ainsi qu'une légère pénibilité à l'emploi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201025
11 juillet 2019
11 juillet 2019
main gauches, alors qu'elle est gauchère ; Attendu que pour fixer à 9 % le taux d'incapacité permanente partielle attribué à Mme G..., l'arrêt retient que l'intéressée présente des séquelles très légères
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01817
11 juillet 2017
11 juillet 2017
celles-ci, la juridiction n'est pas valablement saisie ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, condamné par jugement contradictoire du 6 avril 2016 pour violences légères
Source officiellePage 84 sur 631
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09/07/2026
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Corinne LEVERT-ROUAS et Isabelle AGUENI Notaires associés
24/04/2026
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