publique ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 modifié portant code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

1°/ Monsieur Michel A..., 2°/ Madame Anne-Marie Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Brazzaville (République populaire du Congo), BP 141, 3°/ Monsieur Alain Y..., demeurant à Poix de Picardie

2 / de Mme Z..., Cécile, Marguerite Bellet, épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) de Picardie

Picard, 14610 Cambes-en-Plaine, 2°/ M.

rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en vue de la rectification de l'arrêt n 2992, rendu le 28 juin 1995, dans l'affaire n W 94-40.461 opposant la société Ruche Picarde-Hypermarché

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de

Robert A..., directeur du personnel de l'Entreprise Jean Lefebvre, Direction Nord-Picardie, 4e avenue, Port fluvial, 59374 Loos, 3°/ M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard

(2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée CARSAT Nord-Picardie

Il est donc fondé à demander l'annulation de la décision contestée du président du conseil départemental de la Loire. 3.

Il est donc fondé à demander l'annulation de la décision contestée du président du conseil départemental de la Loire. 3.

Elle prétend par ailleurs qu'elle a garanti les dettes envers la CRCAM de l'Oise et non celle de BRIE PICARDIE.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

n° 59-1454 du 26 décembre 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire

retrait de l'arrêté ministériel du 3 juin 1986 portant mutation de membres des tribunaux administratifs ; °2) l'arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juin 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

B A, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de l'Indre