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3 857 résultats pour « MARTIN Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372258cd580146773fc31b

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Peuvrel, dont le siège est RN 45, Saint-Martin

Source officielle

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CC

civ3

613723f2cd580146774103b5

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Jacques Y..., demeurant 03200 Varennes-sur-Têche, 2 / de Mme Josèphe X..., épouse Y..., ayant demeuré 03200 Varennes-sur-Têche et aux droits de laquelle se trouvent ses héritiers : M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:449040.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878da

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

BOURGOIN JALLIEU Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me PIOT MOUNY, avocat substitué par Me ROY, Avocat SA GTA représentée par ses dirigeants légaux 14, Bd Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd580146774023ae

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Raymond Z..., aux droits de qui viennent, 2°/ Mme Martine E

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d47

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

représenté par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 17 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Patrick Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1207DEC001167885

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b0b9cdc6046d4768caa2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Jacques ZZ..., 102°/ de Mme Marianne ZN..., épouse ZZ..., demeurant ensemble 14, square de Menton, 95380 Louvres, 103°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ce

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Mademoiselle Hélène Marie Martine Y... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb30

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef3

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f05

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9229a

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007775351

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Jacques Z..., chef de service ; que la délégation ainsi consentie par le ministre à M.

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CA

1ère Chambre

657171c097a1498318ad6b0f

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jeanne-hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Madame [G] [D] [F] Mr [T] [J] - [Z] [Localité 4] Ste Coopérative

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110577

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

président, Mme F... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17e

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE TARNEAUD 2 ET 6, RUE TURGOT- 87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD- DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af9

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Représentant : Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES C/ M. Jean Paul Z... M. DAVID Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938ac

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Jacques ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 21 Décembre 2016 par mise à disposition au greffe.

Source officielle