Le cabinet EMMANUEL TOUATI a procédé à une déclaration de créance le 4 décembre 2023 pour un montant de 174.000 € à ajuster. Par un courrier du 7 octobre 2024, MJA a rejeté la créance.

de 396.160 francs (60 394 euros) (pièce 5) ; que ce montant comprend des ventes et des prestations de services d'un montant de 77 710 francs soit 11 847 euros et une acquisition intra communautaire

débats ne permet non plus d'établir la réalité des affirmations de Catherine B... selon lesquelles Dominique X... aurait donné comme instruction à Mireille A... de limiter à 50 millions de francs le montant

épouse B... est poursuivie pour avoir, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, trompé plusieurs organismes sociaux désignés en vue de les déterminer à lui rembourser les sommes correspondant aux montants

Elle précise, concernant les cotisations 2017, que les montants dont elle présente le calcul correspondent aux montants des cotisations à titre définitif, recalculées postérieurement à l'émission de la

financiers réels et d'éviter les mesures de protection sociale dont il avait connaissance, et ce dans le cadre d'un sentiment amoureux et de l'attirance physique, unilatéraux, envers une femme plus jeune

Madame [X] [O] ne conteste ni le principe ni le montant de cette dette qu’elle reconnaît d’ailleurs à l’audience.

adoptés des premiers juges, que la Sarl "le 140 avenue Victor Hugo" a commandé le 30 juin 1996 différents matériels médicaux à la société Jag Médical, laquelle a adressé une facture détaillée pour un montant

La carte n'ayant été bloquée que le 1er avril 2021, la SGCB a remboursé les dépenses effectuées entre le 30/03/2021 après 15h30 et le 1er avril pour un montant de 100 589 Fcfp. M.

de 51 millions de francs dans le but de se faire remettre en 1994 le versement d'un deposit d'un montant total de 7.550.000 francs ce dont il résultait qu'ils auraient en réalité commis une escroquerie

l'article 5 et 19 du règlement CE n° 1798/03 sur la coopération administrative en matière de TVA, que la société Maraut UK Ltd a déposé des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée mentionnant un montant

[N] [T] s'est porté caution solidaire de la SARL Paradoxe au profit de la SAS OFIE pour une durée de 108 mois et pour un montant maximum de 214.419,60 euros.

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

X..., de Guy Y..., d'Ignace G... et de Jackie B... pour complicité d'abus de biens sociaux ou pour recel ne peuvent avoir pour effet, sur le plan civil, de mettre à leur charge des indemnités d'un montant

que les premiers juges ont fait une appréciation adéquate et équitable du préjudice résultant de la tentative de chantage dont à fait l'objet la partie civile en fixant à la somme de 7 500 euros le montant

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

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