Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat de M.

Le moyen de l'intimée sera rejeté.

Par courrier du 7 décembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] a notifié à M.

Par courriel du 5 novembre 2025, la CPAM de [Localité 1], intimée, a indiqué s'en remettre à justice.

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 14 janvier 2025, l'appelant et intimé à titre incident M.

Localité 4], dont l'adresse est [Adresse 1] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Florence DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

RURAUX DE LIMOGES ET : Monsieur [H] [D] [M] né le 23 Juin 1956 à [Localité 28], demeurant [Adresse 27] représenté par Me Marie-hélène ROUET-HEMERY, avocat au barreau de CHATEAUROUX INTIME

LEGRAND, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie BARA de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé

Madame [D] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, et Maître Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI INTIMES

Me Jessica Rondot, membre de la SELARL Raffin associés, avocat postulant au barreau de Reims, et plaidant par Me Aymeric Angles, avocat collaborateur de la SCP Kuhn, avocats au barreau de Paris INTIMÉS

Madame [J] [G] née le 07 Septembre 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Aurélien AUCHABIE de la SELARL ACTMIS, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

le 11 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 11/07887 APPELANT Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nicolas CANTENOT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

dans l'en-tête du jugement de première instance, quand la circonstance que ledit jugement ait été affecté d'une erreur matérielle était indifférente pour déterminer l'existence juridique de la société intimée

pharmaceutique, indice insuffisant pour permettre de juger qu'il apparaîtrait de manière implicite mais certaine aux yeux du consommateur comme ayant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE

- débouté la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales de ses entières demandes - condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales au paiement de la somme de

CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me TROULLARD avocat pour Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME

CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me TROUILLARD avocat pour Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE