Après avoir résilié le marché attribué à la société Prouin, la commune de Caudebec-lès-Elbeuf a lancé une nouvelle procédure adaptée pour attribuer le lot n°2 " Charpente métallique et bois " du marché

distinct du marché dominé produit des effets sur ce même marché ; qu'il n'en va autrement qu'à titre exceptionnel, lorsque les marchés distincts sont connexes, et que des circonstances particulières peuvent

contrainte, la mineure ne disposant pas d'échappatoire ; qu'enfin, s'agissant de la scène au cours de laquelle il est venu dans sa chambre et lui a touché le sexe, elle précise qu'il lui a tenu les bras

La société le Bistrot du marché, qui exploite un commerce de bar, restaurant, brasserie, vente PMU et Française des jeux, 17 rue des Fêtes dans le 19ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification

L. bloqua le bras droit du détenu   ; le bras gauche étant déjà bloqué sous le corps de ce dernier. Enfin, D. s’assit à califourchon sur le détenu.

Il a saisi le juge des référés, qui par ordonnance du 6 mars 2013 a désigné le docteur [G] en qualité d'expert pour évaluer les conséquences médico-légales des blessures.

  71327/13, § 22, 12 March 2019).

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 4 August 2025   FIRST SECTION Application no. 7443/24 Vojtech KAVEČANSKÝ against Slovakia lodged on 4 March

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et

. ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET,

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE,

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ;

a rendu l'arrêt suivant : La Cour de cassation statue sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars

Genicon (président), Mmes Fabienne Rayon et Christine Da Luz (assesseurs) et que, lors de l'audience des débats du 15 mars 2018, elle était composée de Mme Da Luz (présidente), de M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et

N° G 18-85.869 F-D N° 171 VD1 12 MARS 2019 CASSATION M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Sur la recevabilité du pourvoi

N° B 16-83.555 F-P+B N° 396 JS3 21 MARS 2017 CASSATION M.