Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628JUD001024502
28 juin 2011
28 juin 2011
Cantemir-Aurelian-Gheorghe Moşoiu et M me Nicolette-Aurelia-Maria Păsărin (« les requérants »), ont saisi la Cour le 5 janvier 2002 en vertu de l’article 34 de la Convention
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC002854507
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Francisco José Reynolds Martinez, M me Maria Rita Reynolds Martinez, M me Maria de los Remédios Reynolds Martinez, M me Maria da Glória Reynolds Martinez, M. José Rafael Reynolds Martinez, M.
Source officielle1ère chambre
627df9070d41e0057d43e51d
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 11 février 2021 RG :18/04948 Association OGEC SANCTA MARIA C/ S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104
14 février 2019
14 février 2019
Cristina BARGONE 20/07/1957 Donatella FEDRIGO 30/07/1966 Donatella MENNONNA 03/07/1957 Maria Grazia AJOLA 04/05/1958 Bianca Maria GADDINI 15/04/1965 Benedetta Maria CESA 18/02/1963 Daniela NATALE 17/09
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201580
19 novembre 2015
19 novembre 2015
d'assurance maladie de Haute-Savoie (la caisse) : Attendu que la caisse a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry qui a statué sur les demandes d'indemnisation de Maria
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83c
6 juin 2012
6 juin 2012
C/ Maria Isilda Y... épouse Z...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004633609
27 septembre 2011
27 septembre 2011
La Cour constate également que les requérantes M mes Maria de Lurdes Paiva de Almeida Menezes et Maria da Conceição F.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04eb
2 avril 2013
2 avril 2013
8] représenté et assisté par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par Me Nicolas PODOLAK (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef91
5 septembre 2011
5 septembre 2011
APPELANTE : Mme Maria Isabel X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fe
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Maria- Fatema B... ne peuvent prétendre être françaises. Mme Maimona Y... épouse A... X..., Mme Oumema A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC001550513
21 juin 2018
21 juin 2018
PICCOLI 26/06/1957 Locorotondo (Ba) Pietro PICCOLI 22/10/1971 Locorotondo (Ba) Nicola PICCOLI 01/06/1960 Fasano (Br) 25769/13 20/03/2013 Pasqua Maria MILELLA 25/07/1965 Turi (Ba)
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236108
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Trimonte Italian Filomena BOZZA 1990 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Nicola BOZZA 1964 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria CACCIALINO 1951 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria Rosaria CECERE 1931 Sant
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b98
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Jean-Pierre X... est l'auteur d'une photographie prise le 19 décembre 1958, en noir et blanc, représentant Maria CALLAS lors d'un récital à l'Opéra de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2c
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Maria de Nazaré X... Franthesco X... Marie-Caroline X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La SCI Margo Immobilier est propriétaire d'un ensemble commercial à l'enseigne Super U sur le territoire de la commune de Vinay.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67fd534ce85d0474bddb4fe4
9 avril 2025
9 avril 2025
MARSA SECURITE PRIVEE prise en la personne de Maître [B] [M] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 Décision du 09 Avril 2025 4ème chambre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101432
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Y... de sa demande tendant à voir dire que le legs particulier d'un montant de 304. 000 euros que lui avait consenti Madame Marta A... par testament du 20 juin 2002 avait conservé son plein et entier effet
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f4fe
23 mars 1999
23 mars 1999
somme de 107 567 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la partie civile qui commercialise en France le Bonalan justifie de son préjudice direct à 107 000 francs par application de sa marge
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00308
5 avril 2018
5 avril 2018
Si la société Auto Racing ne peut raisonnablement soutenir qu'elle a droit à l'équivalent de "4 ans de perte de marge brute sur le chiffre d'affaires" qu'elle faisait en vendant les produits pétroliers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00008
10 janvier 2018
10 janvier 2018
d'installation de la société Chazey, de limiter à certains montants la condamnation prononcée à l'encontre de la société Cegid au profit de la société Chazey à titre de perte de loyers, de perte de marge
Source officiellePage 84 sur 1054