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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6e1cdc6046d47c24c69

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

’HÈRES Madame [X] [V] épouse [R] née le 11 Décembre 1979 à ALGER (ALGERIE), demeurant 24 Avenue Potié - 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES représentés tous deux par Maître Rebecca BRAZZOLOTTO, avocat au barreau

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02251

Cassation

24 novembre 2010

24 novembre 2010

- Maison d'enfants Saint-Martin, dont le siège est 9 avenue Paul Martin, BP153, 04005 Digne-les-Bains, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leurs pourvois, le

Source officielle
CC

cr

éesc/Marc Y

613725d2cd58014677420c47

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Marc Y... pour homicide involontaire

Source officielle
CC

civ3

61372454cd58014677414995

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

X..., invoquant l'état d'enclave d'une parcelle dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de Nampont Martin, a assigné l'association Syndicat de dessèchement de la vallée de l'Authie (l'association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00837

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Les cent cinquante-et-un passagers, tous originaires de La Martinique, et les huit membres d'équipage, sont décédés. 4.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007757625

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

fonctions, percevront une indemnité dénommée "indemnité d'éloignement des départements d'outre-mer" ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., qui est originaire de la Martinique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feed6cdc6046d4788be82

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la motivation de la proposition de rectification et la valeur vénale des parts de la SCI La Fayette Saint Martin 21.

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422375

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

caractère invincible d'une erreur qu'il aurait commise à la suite d'une interprétation de la réglementation par l'autorité administrative ; que, sur ce point, la Caisse générale de sécurité sociale de Martinique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194496

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:358

CJUE

9 juillet 1987

9 juillet 1987

. # Horst Ludwig Martin Hoffmann tegen Adelheid Krieg. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hoge Raad - Nederland. # Executieverdrag - Artikelen 26, 27, 31 en 36. # Zaak 145/86.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[A] ET MARIOTTI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 avril 2023 par le

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02201_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, M. et Mme Guyot-Sionnest et C..., représentés par Me Marcoin-Chassang, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400022_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un rapport en date du 13 juillet 2023, le principal du collège Mariotti a adressé au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie un rapport circonstancié sur des incidents qui seraient survenus dans une classe

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305863_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Margerin, représentant Mme E et Mme D ; - et les observations de Me Desvergnes, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

12ème chambre section 1

6163ee7c3ae8501efbbc5358

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Pour camoufler une partie de ces disparitions, Monsieur [N] a contacté l'un de ses amis, à savoir Monsieur [R], ces deux margoulins ont établi des devis de travaux et des situations fictives' (sic) ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88911

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 20 OCTOBRE 2006No - PagesAPPELANTE : SA ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON 1 bis, rue Léon Jouhaux 75010 PARIS Représentée par Me MARGOSSIAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0316DEC004324917

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle