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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721d4cd580146773f7d47
5 octobre 1993
Marra, demeurant 348, rue bayard, Rives-sur-Fures (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société à responsabilité
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205882_20231221
21 décembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Mandelieu-la Napoule, à Mesdames Paola, Francesca et Mara D, à la Sci Evagp, à M.
Juge des référés
ORCA_24DA02522_20260413
13 avril 2026
A..., représenté par la SELARL Maras Billard avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté IC/2024/137 du 09 août 2024 par lequel le préfet de l’Aisne a autorisé la société Ferme éolienne d’Ebouleau
cr
613725c5cd58014677420679
15 juin 1999
société EPG ne conteste pas avoir réalisé un chiffre d'affaires de 315 000 francs pour les huit premiers mois de l'arrêt 1995 ; que l'extrapolation d'activité pour les sept derniers mois et le calcul de mars
é Marc Y... de sa demande de dommages et intérêts dirigéec/Pierre X
61372598cd5801467741f12e
20 août 1997
Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 1995, qui, après condamnation définitive de Pierre X... du chef de détournement d'objets saisis
REFERE
69deb814cdc6046d473fda42
14 avril 2026
SARL PLAQUISTE DU MARAIS, Compagnie d’assurance GROUPAMA l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des
édure suiviec/Jeannette Z
61372539cd5801467741c021
15 octobre 1990
Jean-Jacques, représenté par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens du susnommé, LA SOCIETE MARAIS FRERES, représentée par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens de ladite société
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2014:51
4 février 2014
#Free SAS contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos).
ECLI:EU:T:2025:212
5 mars 2025
#EU trade mark – Opposition proceedings – Application for the EU figurative mark ecovie – Earlier EU figurative and word marks ECOVER and earlier EU word mark ECOVER ESSENTIAL – International registration
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
Affaire n° RGP 2025R00300 DEMANDERESSE ◊ COMPAGNIE MAPA, ès qualités d'assureur de la SAS GROUPE FLO, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Frédéric GONDER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200827
7 septembre 2023
Il en résulte que c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que les dispositions de l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 n'étaient pas applicables aux délais d'appel. 6.
édure suiviec/Claude X
6079a8c69ba5988459c4eddc
25 mars 1998
floristique et en zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux ; que l'enquête effectuée à la suite de ce constat a permis d'établir que l'arasement et le nivellement de ces terres constituant un " marais
édure suiviec/Jean-Pierre Z
613725f6cd58014677421e00
4 juin 2002
Marie-Laure, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024097
26 mars 2010
Mammar A, demeurant ... ; M.
civ3
607940d69ba5988459c3f424
8 janvier 1970
LIEU, QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VANNES, DE TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FERME DES MARAIS
Chambre 03
667ac8fb44bb525fe3c1bf7b
8 avril 2024
aux dispositions de l’article 362 du Code civil, le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté et sur le registre déposé en la mairie de MEAUX, ainsi qu’
19ème chambre civile
65b0127ab98137c17478d2ab
19 janvier 2024
SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0372
61372100cd580146773f0285
25 octobre 1989
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y..., Jules, Samule, Robert A..., demeurant à La Chapelle en Serval (Oise) ; 2°) La société civile immobilière DU MARAIS
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302248_20231108
8 novembre 2023
A C et Mme B C demandent au tribunal d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Carentan-les-Marais ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Next Tower en vue de
ORTA_2302274_20231108
B A et Mme C A demandent au tribunal d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Carentan-les-Marais ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Next Tower en vue de
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