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82 045 résultats pour « Marra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d4cd580146773f7d47

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Marra, demeurant 348, rue bayard, Rives-sur-Fures (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société à responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205882_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Mandelieu-la Napoule, à Mesdames Paola, Francesca et Mara D, à la Sci Evagp, à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02522_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par la SELARL Maras Billard avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté IC/2024/137 du 09 août 2024 par lequel le préfet de l’Aisne a autorisé la société Ferme éolienne d’Ebouleau

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420679

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

société EPG ne conteste pas avoir réalisé un chiffre d'affaires de 315 000 francs pour les huit premiers mois de l'arrêt 1995 ; que l'extrapolation d'activité pour les sept derniers mois et le calcul de mars

Source officielle
CC

cr

é Marc Y... de sa demande de dommages et intérêts dirigéec/Pierre X

61372598cd5801467741f12e

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 1995, qui, après condamnation définitive de Pierre X... du chef de détournement d'objets saisis

Source officielle
TJ

REFERE

69deb814cdc6046d473fda42

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

SARL PLAQUISTE DU MARAIS, Compagnie d’assurance GROUPAMA l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jeannette Z

61372539cd5801467741c021

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Jean-Jacques, représenté par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens du susnommé, LA SOCIETE MARAIS FRERES, représentée par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens de ladite société

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:51

droit européen

4 février 2014

4 février 2014

#Free SAS contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:212

droit européen

5 mars 2025

5 mars 2025

#EU trade mark – Opposition proceedings – Application for the EU figurative mark ecovie – Earlier EU figurative and word marks ECOVER and earlier EU word mark ECOVER ESSENTIAL – International registration

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Affaire n° RGP 2025R00300 DEMANDERESSE ◊ COMPAGNIE MAPA, ès qualités d'assureur de la SAS GROUPE FLO, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Frédéric GONDER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200827

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Il en résulte que c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que les dispositions de l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 n'étaient pas applicables aux délais d'appel. 6.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude X

6079a8c69ba5988459c4eddc

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

floristique et en zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux ; que l'enquête effectuée à la suite de ce constat a permis d'établir que l'arasement et le nivellement de ces terres constituant un " marais

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre Z

613725f6cd58014677421e00

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Marie-Laure, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024097

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Mammar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

607940d69ba5988459c3f424

Cassation

8 janvier 1970

8 janvier 1970

LIEU, QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VANNES, DE TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FERME DES MARAIS

Source officielle
TJ

Chambre 03

667ac8fb44bb525fe3c1bf7b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

aux dispositions de l’article 362 du Code civil, le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté et sur le registre déposé en la mairie de MEAUX, ainsi qu’

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b0127ab98137c17478d2ab

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0372

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f0285

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y..., Jules, Samule, Robert A..., demeurant à La Chapelle en Serval (Oise) ; 2°) La société civile immobilière DU MARAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302248_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A C et Mme B C demandent au tribunal d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Carentan-les-Marais ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Next Tower en vue de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302274_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A et Mme C A demandent au tribunal d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Carentan-les-Marais ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Next Tower en vue de

Source officielle

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