Joseph, Arthur, Gérard Y..., demeurant Le Tremplin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Laurence

Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société maritime Lary et compagnie, dont le

Charles X..., demeurant à Saint-Cyprien-Plage, (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société EMA

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit : 1 / du Fonds de garantie des victimes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 Mme [W] [X], épouse [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-10.578 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Montpellier

La société du Jardin, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-17.723 contre un arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 26/01169 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7AO Décision déférée à la Cour : Arrêt

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00197 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZF O R D O N N A N C E N° 2026 - 201 du 29 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBPW O R D O N N A N C E N° 2026 - 262 du 20 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

[Y] [X], domicilié [Adresse 9], [Localité 5], a formé le pourvoi n° S 22-15.628 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00203 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA2S O R D O N N A N C E N° 2026 - 207 du 30 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPO Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02741 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNX Décision déférée à la Cour

NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/04571 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFTY Pôle Civil section 2 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00251 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMR O R D O N N A N C E N° 2026 - 255 du 19 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 03-41-938, Y 03-41.939 et Z 03-41.940 ; Attendu, selon les arrêts infirmatifs attaqués (Montpellier