DD Numéro 23/2560 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 19/03908 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HOE6 Nature affaire : Autres demandes contre

qualités de président de la SAS KAPSON [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Assistés lors des débats par Maître Nicolas

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Caulincourt Arcades, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-14.180 contre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence, dont le siège est [...]                                                    , contre

Nicolas XG..., demeurant ..., Mme Brigitte YC..., demeurant ..., M. Olivier YJ..., demeurant ..., Mme Odile YY..., demeurant à la Clinique du Morvan à Luzy (58170), Mme Françoise XI..., demeurant ...

Christian X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel d' Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Caisse

CONTRE UNE DECISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE, MAIS SEULEMENT UNE COPIE DACTYLOGRAPHIEE NE PRESENTANT AUCUN CARACTERE D'AUTHENTICITE ; QU'AINSI, IL N'A PAS ETE SATISFAIT AUX PRESCRIPTIONS DU

A... et Martine X..., - que monsieur Thierry Y..., promoteur immobilier, avait pour habitude de confier ses intérêts à maître Nicole A... qui exerçait au cabinet B...

Y..., la cour d'appel énonce que l'omission fautive de la société Nicol, qui aurait du s'assurer de la régularité du pouvoir de M.

B... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 28 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B contre ces jugements.

G : 13/ 00412 Mme Nicole X... C/ Me David Y...

HARRY WINSTON en la personne de son représentant légal C/ Nicole X...

l'arrêt suivant : Vu les articles L. 431-6 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi en assemblée plénière du pourvoi n° B 07-20. 913 formé par la société Nicolas

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du syndicat