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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64ba21e2354f98d9699d4fcd
20 juillet 2023
20 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Juin 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleChambre sociale
5fca8c697c06047eb38337c0
10 septembre 2020
10 septembre 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Juillet 2020, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef31dc5b777c9099309a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
à la Cour : Jugement du 06 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09921 APPELANTE Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franc MULLER
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc8578969a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
01945 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA4G Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2203695_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par ailleurs, il ressort des photographies prises à l'occasion du procès-verbal d'infraction que les anciens murs en pierre ne concernent qu'une partie très réduite de trois murs du rez-de-chaussée, qu'il
Source officielleRéférés civils
698381b7cdc6046d47e85c18
7 janvier 2026
7 janvier 2026
sur les murs et plafond • Le développement constant de moisissures sur la plupart des murs • Le cloquage des murs • Une condensation anormale de la cuisine • Des relevés d’humidité anormaux En
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6056c7633dcd15b39f7
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [L] [P] [S] [D] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Nicolas Schott, est un ressortissant français, né en 1972 et résidant à Allaire. 15. Requête n o 8964/06 Le requérant, M.
Source officielle2ème chambre section A
633fc326e633183e2ee17a8e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Localité 7] (84) Chez Madame [L] [Z] - [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me NICOLAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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27 octobre 2025
27 octobre 2025
L'article 606 du code civil dispose 'Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200802
28 avril 2011
28 avril 2011
invité par les époux X... à donner son avis sur les nuisances résultant de la construction de l'immeuble sur le terrain voisin de leur propriété, a, selon rapport en date du 7 mai 1999, relevé que le mur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à mur béton.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200440
24 mars 2016
24 mars 2016
[M], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCI du Canon, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [X] et de M. et Mme [T], l'avis de M.
Source officielleChambre procédure écrite
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
ENVIRONNEMENT RCS de Caen n° B 439 204 645 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 13 Rue de Banville, 14480 SAINTE-CROIX-SUR-MER Représentée par Me Nicolas
Source officielleSécurité sociale
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4 juin 2013
4 juin 2013
Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON INTIMES : CPAM DU RHÔNE Service Contentieux [Localité 1] représentée par madame [A] [W], munie
Source officielleChambre A - Civile
642fb5dacece1704f574742e
4 avril 2023
4 avril 2023
LEROY PAYSAGES Le Theil [Localité 7] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 22100098 S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8606866c0645d2826c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le plafond et le sol de la salle de bain sont en mauvais état, en relevant la « présence de fissures sur les murs et le plafond » de la salle de bain.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351d0876004f131a6164
6 septembre 2022
6 septembre 2022
délibéré au 06 septembre 2022, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 septembre 2022 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre, et Monsieur Nicolas
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6603029105dbedc22a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d04c4bcdc6046d470a3cf8
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne, DÉFENDEUR CPAM DE LA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Madame Sabine GUERIN, munie
Source officiellePage 84 sur 152