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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2ad
2 janvier 2023
2 janvier 2023
le 4 juin 2020 au Journal officiel (NOR : CPLX2009511X) vise bien le principe général d'intégration du respect de la dignité et des droits fondamentaux dans l'aménagement et l'organisation des lieux de
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2af
2 janvier 2023
2 janvier 2023
le 4 juin 2020 au Journal officiel (NOR : CPLX2009511X) vise bien le principe général d'intégration du respect de la dignité et des droits fondamentaux dans l'aménagement et l'organisation des lieux de
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2b1
2 janvier 2023
2 janvier 2023
le 4 juin 2020 au Journal officiel (NOR : CPLX2009511X) vise bien le principe général d'intégration du respect de la dignité et des droits fondamentaux dans l'aménagement et l'organisation des lieux de
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2b3
2 janvier 2023
2 janvier 2023
le 4 juin 2020 au Journal officiel (NOR : CPLX2009511X) vise bien le principe général d'intégration du respect de la dignité et des droits fondamentaux dans l'aménagement et l'organisation des lieux de
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2b5
2 janvier 2023
2 janvier 2023
le 4 juin 2020 au Journal officiel (NOR : CPLX2009511X) vise bien le principe général d'intégration du respect de la dignité et des droits fondamentaux dans l'aménagement et l'organisation des lieux de
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2b9
2 janvier 2023
2 janvier 2023
le 4 juin 2020 au Journal officiel (NOR : CPLX2009511X) vise bien le principe général d'intégration du respect de la dignité et des droits fondamentaux dans l'aménagement et l'organisation des lieux de
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2bb
2 janvier 2023
2 janvier 2023
le 4 juin 2020 au Journal officiel (NOR : CPLX2009511X) vise bien le principe général d'intégration du respect de la dignité et des droits fondamentaux dans l'aménagement et l'organisation des lieux de
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2200752_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur les conclusions indemnitaires au titre de l'atteinte à la dignité humaine : En ce qui concerne le cadre juridique du litige : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
, devenue Pays d'Orange en Provence.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00682
25 avril 2017
25 avril 2017
non couvert par la prescription, harcelé moralement Mme [W], par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à sa dignité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206936_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces critères et des dispositions précitées du code de procédure pénale, révèlent l'existence d'une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01003
5 mai 2011
5 mai 2011
travail, le harcèlement moral consiste en des actes répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113409_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02074_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que : - ses conditions de détention sont attentatoires au respect de sa dignité, en méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00025_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
- ses conditions de détention, qui ne sont pas liées aux contraintes qu’impliquent le maintien de la sécurité et du bon ordre de l’établissement pénitentiaire, ont porté atteinte au respect de sa dignité
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00026_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
- ses conditions de détention, qui ne sont pas liées aux contraintes qu’impliquent le maintien de la sécurité et du bon ordre de l’établissement pénitentiaire, ont porté atteinte au respect de sa dignité
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00028_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
- ses conditions de détention, qui ne sont pas liées aux contraintes qu’impliquent le maintien de la sécurité et du bon ordre de l’établissement pénitentiaire, ont porté atteinte au respect de sa dignité
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2102624_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il soutient que : - il a subi un préjudice moral lié à l'atteinte à la dignité humaine résultant de ses conditions de détention ; - il a été confronté à des conditions de détention inhumaines et
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403189_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
profit, un allègement de la charge de la preuve ; - compte tenu de son âge, les conditions de détention au centre pénitentiaire de Riom ont porté une atteinte grave et illégale aux droits et à la dignité
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301259_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée par l'atteinte grave à ses droits à la vie, à sa dignité et à celui de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants, protégés par les articles 2
Source officiellePage 84 sur 679