Z... de procéder à l'établissement des documents d'arpentage, des plans de bornage de certaines parcelles et de fournir divers documents et l'accord prévoit que les parties se retrouveront devant le notaire

la parcelle [...], et ce pour une durée de 9 ans, moyennant un fermage annuel payable en une seule fois le 31 décembre de l'année échue et pour un montant de 1946€.

Pascal Y..., SELARL CABINET DU DOCTEUR OLIVIER Z... prise en la personne de son Gérant, Monsieur Olivier Z...

" Pour la deuxième année consécutive il a été constaté une grande distorsion entre les rendements apportés et les rendements constatés lors des visites de parcelles.

AR n°1, 177, 162, 172 et une partie de la parcelle AR175.

. (…) -5° L'appréciation sommaire des dépenses ; (…) ; qu'en ce qui concerne l'estimation de la valeur vénale de la parcelle appartenant à Mme A dont l'acquisition était nécessaire à la réalisation du

... de 42 ares, le fermage n'était dû qu'à partir du 11 novembre 2007 et que les parcelles ont immédiatement été mises à la disposition de l'E.

X... pour démarcher les établissements bancaires, est sans incidence sur les données prévisionnelles, qui ne sont pas différentes de celles qu'elle a fournies à M.

qu'il en ressort du relevé cadastral fourni par l'expert et l'état descriptif de division des 12 mai et 17 juin 1963

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2017), que, par contrat verbal conclu en 1984, réitéré par écrit en 1990, Jeannine Y..., propriétaire d'une parcelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller

de parcelles voisines cadastrées, respectivement, AO [Cadastre 9] et AO [Cadastre 8].

la limite séparative avec la parcelle 214, appartenant à Mmes C B et Laurianne B, lesquelles bénéficient donc d'une présomption d'intérêt à agir.

Portalis 352J-W-B7I-C4FC3 N°: 4 Assignation du : 21 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

et N° RG 23/57042 N°: 1 Assignation du : 28 Novembre 2022 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL