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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6815a66ff6a5bc34ae8ee5bf
29 avril 2025
29 avril 2025
application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a383c9498318209d51
27 octobre 2023
27 octobre 2023
dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6b
14 mai 1999
14 mai 1999
Isabelle et Monsieur Patrick Z...-A...
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb2e
13 mai 1991
13 mai 1991
alors définitivement compromise ; "alors que le délit de banqueroute par détournement d'actif suppose, pour être constitué, l'existence d'une dissipation volontaire accomplie sur un élément du patrimoine
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469034
7 mars 2012
7 mars 2012
Patrick A, demeurant ... et pour Mme Kathy A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07NC01350 du 20 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed3
5 mars 2018
5 mars 2018
Elle estime que ces placements financiers ne constituent pas des participations et confèrent à la société holding un caractère patrimonial marqué.
Source officielle1re chambre 1re section
616246c9af0a1de0eb1b6543
19 juin 2014
19 juin 2014
rendu le 23 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/00041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db33cdc6046d47f40110
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dce3cdc6046d47f428f8
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dd10cdc6046d47f42bbf
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e2e8cdc6046d47f4a6c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e1
27 mai 2008
27 mai 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b4
25 janvier 2011
25 janvier 2011
chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6a2364a383b77475d4
24 avril 2025
24 avril 2025
5] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Hélène Mandon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES SAMCV Mutuelle des Motards [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick
Source officiellecomm
éclarer irrecevables, comme prescrites, ses demandes forméesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00761
3 octobre 2018
3 octobre 2018
dernière démontrait son implication personnelle dans la bonne marche de la société de son époux, cependant que cette circonstance était impropre à elle seule à caractériser un intérêt personnel d'ordre patrimonial
Source officielleChambre 3-3
6274bacc2799a9057d5dce23
5 mai 2022
5 mai 2022
par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS SCP TADDEI FUNEL, prise en la personne de Me Patrick
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6036991a4c3e913b8d57cbbb
24 septembre 2015
24 septembre 2015
en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Patrick
Source officielle16e chambre
5fdd291bb6f402920f1ea6e2
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Jean-Marie X..., de Mme Dominique X... et par le nantissement au profit du prêteur du contrat d'assurance-vie dénommé «Plan Assur Patrimoine profil variation» souscrit le 20 juillet 2001 avec versement
Source officielle1ère Chambre A
5fdcee4660051d58bc423f33
23 octobre 2018
23 octobre 2018
(Allemagne) représenté et assisté par Me Patrick Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2018 en
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9b
28 septembre 2012
28 septembre 2012
62560) ... 62560 RENTY Non comparante AUTRE PARTIE INTERVENANTE : SERVICE TUTELAIRE DE PROTECTION 1 rue du Général de Gaulle BP 87 62130 ST POL SUR TERNOISE Comparante, représentée de M Y...Patrick
Source officiellePage 84 sur 178