le 12/05/2026, Vu les avis d’audience adressés à : - Monsieur [I] [A] - Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1], - UDAF 28 tiers demandeur à la mesure de soins psychiatriques non

Monsieur [K] [J] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

proxi requêtes N° RG 25/06031 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN52 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne

Monsieur [M] [V] et Madame [X] [I] ont eu deux enfants ensemble : - Madame [S] [V], - Monsieur [E] [V].

En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [X] [S] sera ordonnée.

Par exploit de commissaire de justice du 1 er avril 2026, la société a appelé en intervention forcée la SELAS [S] & ASSOCIES, prise en la personne de Monsieur [R] [S], ès qualités de mandataire judiciaire

Lors de l’audience du 20 mars 2026, Monsieur [P] [L] et Madame [S] [L], comparant en personne, exposent que la dette locative s’élève désormais à la somme de 913,12 euros au 17 mars 2026 et confirment

Monsieur [Q] [W] né le 11 Février 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marc GANILSY, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida

Monsieur [W] [Y] rencontre des difficultés personnelles, ses dettes sont uniquement personnelles.

Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

est projeté en l’air et au sol à l’aide d’un canon – et que personne n’a été témoin de sa chute.

Par acte du 23 octobre 2023, monsieur [W] [A] a saisi le tribunal judiciaire de Montpellier d'une action en responsabilité de l'Etat, pris en la personne de l'Agent judiciaire de l'Etat, pour fonctionnement

[L] [P] Monsieur [T] [X] C/ Madame [O] [R] Monsieur [Z] [H] Madame [U] [D] Représenté par Madame [R] [O], représentant légal JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026

de son représentant légal en exercice, représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 4], comparant en personne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno

* S'agissant de l'assistance par tierce personne temporaire : Aux termes du rapport d'expertise, l'expert conclut que l'état de santé de monsieur [O] [X] a nécessité l'assistance d'une tierce personne

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

Monsieur [R] indique que la décision n’ayant jamais été remise à personne ou à signataire habilité, cette saisie devra être déclarée nulle et non avenue comme irrégulière au vu des articles L.211-1 à L

Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 prorogé au 22 Mai 2026

Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.