1° du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 3 mars 1995, Robert X... a porté plainte avec constitution de partie civile, pour dénoncer

[V] en raison de suspicions de viols et d'agressions sexuelles, aggravés, dénoncés par deux garçons mineurs qui lui étaient confiés en sa qualité de famille accueillante pour la protection de l'enfance

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L.132-8 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 18 mars 1994, la société Euro Fac a dénoncé

..., a été déclarée coupable ; que, saisie de l'appel de la prévenue, la cour d'appel prononce par l'arrêt confirmatif attaqué ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que la fausseté des faits dénoncés

dans sa plainte, ne disposait d'aucun élément lui permettant objectivement de constater l'existence de mouvements de fond des comptes de la société au profit des époux Z... ; que, dès lors, les faits dénoncés

la société Vivendi lui avait été cédée sous contrôle de l'autorité préfectorale et qu'elle venait ainsi régulièrement aux droits de cette société, d'autre part, que l'irrégularité des facturations dénoncée

Cet accord, dénoncé au mois de décembre 2013, n'a pas été suivi d'un accord de substitution. Il a cessé de produire ses effets le 1er avril 2015.

elle se fondait, la Cour a privé sa décision de base légale; "alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, affirmer qu'il existait un doute sur la réalité des faits dénoncés

ainsi pour effet de rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile le remboursement des taxes indûment perçues ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a donc méconnu le principe dénoncé

ainsi pour effet de rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile le remboursement des taxes indûment perçues ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a donc méconnu le principe dénoncé

ainsi pour effet de rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile le remboursement des taxes indûment perçues ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a donc méconnu le principe dénoncé

ainsi pour effet de rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile le remboursement des taxes indûment perçues ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a donc méconnu le principe dénoncé

ainsi pour effet de rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile le remboursement des taxes indûment perçues ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a donc méconnu le principe dénoncé

ainsi pour effet de rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile le remboursement des taxes indûment perçues; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a donc méconnu le principe dénoncé

ainsi pour effet de rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile le remboursement des taxes indûment perçues ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a donc méconnu le principe dénoncé

ainsi pour effet de rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile le remboursement des taxes indûment perçues ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a donc méconnu le principe dénoncé

parties privatives palières, sans se prononcer sur les rapports d'expertise et le texte réglementaire applicable en matière de sécurité produits par la société établissant que cette dernière avait dénoncé

jugement l'ayant condamné à payer une certaine somme à l'intimée avait été signifié à ce même domicile professionnel, qu'au titre de l'exécution forcée une procédure de saisie-attribution lui avait été dénoncée

jugement l'ayant condamné à payer une certaine somme à l'intimée avait été signifié à ce même domicile professionnel, qu'au titre de l'exécution forcée une procédure de saisie-attribution lui avait été dénoncée

prévenu sera donc relaxé de ce chef de poursuite ; "alors que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater que le prévenu avait apposé une fausse signature sur les formules de chèques dénoncées