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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b2
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANT Monsieur Alain X... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE LA SOCIETE HESNAULT SAS 44 rue Pierre Curie-ZI
Source officielle5e chambre civile
625fa5318361df277dc59849
19 avril 2022
19 avril 2022
Le syndicat ajoute qu'il est composé de tous les copropriétaires de l'immeuble, qui profiteront donc de la réparation obtenue.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf6
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Maître Philippe ANGEL ès qualités de mandataire liquidateur de la Société TECHNI STOCK demeurant 7, rue Carnot 60300 SENLIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, assistée de Maître
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f129fb73a9295bca6504
3 février 2010
3 février 2010
FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son président en exercice [Adresse 2] [Localité 15] représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1e
30 mars 2006
30 mars 2006
En conséquence, ils demandent à la Cour de : - « constater l' irrecevabilité des demandes nouvelles formées par Monsieur Philippe Y... devant la Cour ; - débouter Monsieur Philippe Y... et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b34
13 octobre 2014
13 octobre 2014
CFPA Roujol, ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Monsieur X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62736ab2a58162057dac6816
27 avril 2022
27 avril 2022
anciennement dénommée JCB PROPRETE venant aux droits de la SOCIÉTÉ J.R.C.SAS JCB PROPRETE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbf78d0ccf000877e579
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Elargisseur de galerie chef de poste : chef d'équipe qui participe à tous les travaux d'élargissage ou remise à section d'un traçage au charbon.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85459
26 février 2001
26 février 2001
Philippe B..., M. Jean-Luc C..., M. Guy D..., Mmes X..., Mme Véronique Y..., M. François Z..., Mme Françoise Z..., M. Jean-Luc O..., M. Philippe B..., M. Jean-Luc C..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91530
9 mai 2014
9 mai 2014
APPELANTE SCI SALENGRO 61, demeurant 61 avenue Roger Salengro - 13003 MARSEILLE représentée par Maître Philippe- Laurent SIDER, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Armenio
Source officielle2ème chambre
636ca5ec6c7633dcd15b395e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [T] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre Civile
68f92bdbde0ebe408da9e586
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats postulant, Me Jean-Philippe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100210
28 février 2018
28 février 2018
Philippe Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Gaëlle Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 3°/ à M. Jean-Luc A..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2021, la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85294
1 février 2001
1 février 2001
FINANCIERE GAILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 48, Rue des Petits Champs - 75002 PARIS représentées par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200400_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, la commune de Montmerle-sur-Saône, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01774_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2025 et le 30 octobre 2025, la régie autonome personnalisée de l'Ecole Media Art, représentée par la SARL Philippe Petit & Associés, conclut au rejet
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03163_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le tribunal a aussi décidé que tous les droits et moyens des parties sur lesquels il n'était pas expressément statué par ce jugement étaient réservés jusqu'à la fin de l'instance.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, substituant Me Boyer, représentant la SAS Vert Marine.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03163_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le tribunal a aussi décidé que tous les droits et moyens des parties sur lesquels il n'était pas expressément statué par ce jugement étaient réservés jusqu'à la fin de l'instance.
Source officiellePage 84 sur 180