AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372572cd5801467741dcf9
10 avril 1996
10 avril 1996
A... et ordonné le renvoi de ce dernier devant la cour d'assises du chef de meurtre; "aux motifs que, s'il apparaît vraisemblable que Jacky A... ait été blessé à la cuisse par un coup de couteau porté
Source officiellePage 84 sur 1944
civ3
613724bdcd58014677417fa3
12 septembre 2006
12 septembre 2006
, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 février 2005), que les époux X... ont confié à la société Charpiot la réalisation et la pose d'un portail
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