I par la police aux frontières le 11 juin 2018 que sa relation avec Mme H à Roubaix a duré deux semaines avant la période du ramadan de 2016 qui a débuté le 6 juin de la même année et que ses déclarations

. / Des châssis en rampant de toiture encastrés au niveau de l'ardoise et positionnés en fonction de la composition de la façade. / La réalisation de bardages, de pignons et de souches de cheminées, d'aspect

avancée en pignon et une capucine sur le toit, et mêlant pierre de taille et enduit, tandis que la maison située au 6 de l'impasse relève d'une conception plus sobre, sans avancée et avec une lucarne rampante

de pièces en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les redressements opérés caractérisent un abus de droit rampant

consacré à l’apprentissage des notions fondamentales de l’islam   : la profession de foi, la prière, la mosquée en tant que lieu de culte, les caractéristiques des prières faites durant le mois du ramadan

The authorities’ failure to comply with that judgment and the delays incurred as discussed above also violated the applicant’s right to the peaceful enjoyment of his possessions (see Ramadhi and Others

réfugié à Rafah, partie du territoire de la bande de Gaza exposée à de violents bombardements et susceptible de faire l'objet d'une opération terrestre menée par les forces armées israéliennes après le ramadan

  -           Pendant la période de Ramadan, Necmettin Erbakan avait accueilli les chefs des sectes islamistes dans la résidence réservée au premier ministre

As a practising Muslim, he prayed five times a day and kept the fast of Ramadan.

La tenue d’une assemblée constituante fut fixée au 26 septembre 2009, date de la fin du ramadan, dans le centre de Slavyanovo.

C'est ‑ à-dire que manifester la religion ne comprend pas seulement faire la prière, faire le ramadan (...)

droit interne, certain, non-révocable et exigible, relevant de la notion de «   biens   » au sens de l’article 1 du Protocole n o 1 ( Viaşu , précité, §   59, et, mutatis mutandis , Ramadhi

‑     Pendant la période de Ramadan, Necmettin Erbakan avait accueilli les chefs des mouvements islamistes dans la résidence réservée au Premier ministre et leur avait ainsi manifesté

Bulgarie (déc.), n o   1108/02, 4   décembre 2007, Rahmani et Dineva c. Bulgarie , n o 20116/08, §   66, 10   mai 2012, Gavril Yossifov c.

  Malte , n o 53124/09, §§ 30 et 33, 11 octobre 2011, et Ramadan c.   Malte , n o   76136/12, § 62, 21   juin 2016).

04, § 93, 8   janvier 2009) ou contre la poursuite d’une détention qui, quoique initialement ordonnée de manière régulière, a pu par la suite devenir irrégulière et perdre toute justification ( Rahmani

[U] indique, en outre, que le magasin [11] est fermé entre 13h00 et 15h00 sur l'essentiel de l'année, à l'exception de la période du Ramadan où il est ouvert de façon continue.

Il s'agit de ce que la doctrine appelle « un abus de droit rampant » qui justifie l'annulation des redressements établis pour irrégularités de la procédure.

reprise des jambes de force sous les arbalétriers, l'expert a évalué le coût des travaux sur la base du devis Moullec à la somme de 12 978 euros HT à laquelle il a ajouté le traitement des plafonds et rampants