[I] [X], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Trans-Course Gond Pontouvre, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour

[B] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Atmosphères, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation

[Y] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Atmosphères, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation

[V] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Atmosphères, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation

[I] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Atmosphères, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation

Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[Z] [F], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Poly industrielle Ccr, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation

) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF PACA) et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Emmi énergie durable et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[I] [Y], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

_ ENTRE : la société Acca Organisation, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [G], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bourgogne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Luxottica Requête n° : 221/23 Ordonnance : 90910 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Essilor luxottica, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Square, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par

société Smoby Toys Requête n° : 677/24 Ordonnance n° : 91001 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Smoby Toys, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur : Organisme URSSAF Requête n° : 678/24 Ordonnance n° : 91000 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'URSSAF, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

la Cour de cassation, ET : le comité des Activités sociales et culturelles interentreprises Dijon, venant aux droits du comité d'établissement SNCF Dijon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Pourvoi n° : U 24-19.479 Demandeur(s) : la société Pabajo Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol