X... à compter du 1er octobre 2008 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances

la cour d'appel, qui a constaté que la société Lili Cube Expansion avait déplacé le fonds de commerce dont elle est propriétaire pour le transférer ... et qu'elle l'avait informée de sa volonté de résilier

A... a contesté le bien fondé de son licenciement et les autres salariés ont demandé la résiliation judiciaire de leurs contrats de travail aux torts de l'employeur ; qu'à la suite d'un conflit collectif

société Microsoft France, des locaux à usage de bureaux dont elle est propriétaire, le contrat stipulant que la société Microsoft bénéficierait pendant la première période biennale d'une faculté de résiliation

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat de location-gérance avait été résilié de plein droit par application de la clause attachant la résiliation à la destruction totale de l'immeuble

[J] justifiait d'un motif impérieux et légitime de résilier le contrat à l'issue de sa première année de scolarité. 12. Il ne peut donc être accueilli.

Pour n'admettre la créance de l'expert-comptable qu'à concurrence de la somme de 2 076,62 euros au titre de ses travaux courants prévus par la lettre de mission, outre une indemnité de résiliation et une

Le 23 mai 2017, la société LVMH a déclaré au passif une créance d'indemnités résultant de cette résiliation. La régularité de la déclaration de créance a été contestée.

EN DEMEURE, SOUS PEINE DE RESILIATION DE SON CONTRAT, D'EXECUTER LES ENGAGEMENTS QU'IL AVAIT SOUSCRITS PAR LA CONVENTION SIGNEE LE 4 AVRIL 1968 ; QUE DE SON COTE M. X...

CETAT39-04-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION -Contentieux - Pouvoirs du juge du contrat, saisi de conclusions tendant à l'annulation d'une décision de résiliation

grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les demandes formées au nom de la CRI prévoyance par son directeur général et de les avoir condamnées à payer certaines sommes au titre d'une indemnité de résiliation

Serveco ; que la salariée, affectée à un poste d'adjointe au responsable de magasin puis de directrice de magasin, a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment d'obtenir la résiliation

automobiles (la société), en invoquant contre celle-ci un certain nombre de griefs ; que, par une seconde lettre recommandée reçue le 23 juin 1988, elle a déclaré, en invoquant de nouveaux griefs, résilier

L... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résiliation ; Mais attendu que M. H... L..., qui demandait à la cour d'appel d'ordonner la résiliation de tous les baux consentis par M. G...

unilatéralement le contrat, cette résiliation doit intervenir après un préavis raisonnable ; qu'il n'est pas contesté que la société eBay Europe n'a pas avisé M.

X... et Le Brun ayant cessé de régler les loyers convenus à compter du 1er août 1990, la société Z... location, après les avoir mis en demeure le 14 octobre 1991, les a assignés en résiliation du contrat

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Angers, 27 octobre 1997) d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage à ses torts, alors, selon le moyen, que la cessation

grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que le bailleur peut, à l'expiration d'un délai de trois mois suivant le jugement qui a ouvert le redressement judiciaire, agir en résiliation