près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son paquet général, palais de justice, place du parlement de Bretagne, CS 66423, 35064 Rennes cedex, défendeur à la cassation.

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° F 19-10.040 contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mars

Bernard Y..., 2°/ Mme Marie-Françoise X..., épouse Le Jeune, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B, 1re section), au profit

Les Mutuelles Unies, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa Assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Rennes

Antoine Y..., demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.

castors de l'Ouest, association coopérative d'auto-construction, dont le siège est ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes

Robert A..., 2°/ Mme A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de M.

Jean-Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de l'Association tutélaire du Ponant, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 janvier 2002), que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 23 mai 2001), que la

[W] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-22.151 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [S] [D] divorcée [V

d'exécuter une décision de justice ne peut en aucun cas être constitutive d'une mesure d'exécution forcée ; qu'en se bornant pourtant à constater, par simple référence à l'arrêt de la cour d'appel de Rennes

La société la P'tite Côtière ayant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Rennes du 29 juin 2022, M.

[U] est fondé sur une cause réelle et sérieuse - débouté M.

CETAT62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - Rente d'accident du travail - Calcul du taux d'invalidité - Critères.

Vous avez renié votre engagement et refusé d'effectuer ce travail que vous aviez accepté. Ces éléments constituent une faute professionnelle'.

REGULARITE DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE CONTESTEE DES LORS QU'ELLE N'A EU D'AUTRE OBJET QUE DE SOUMETTRE A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES L'ENSEMBLE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES QU'IL A REELLEMENT

[X] [E] est sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la caisse de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées à payer à M.