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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502268_20251124

Administratif

24 novembre 2025

de la requête.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1005DEC001168485

Admin. suprême

5 octobre 1988

Il rappelle à cet égard que, selon l'article 375 alinéa 4 du Code pénal, le rapprochement charnel des sexes commis sur la personne d'un enfant de moins de quatorze ans est réputé viol commis à l'aide

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6318351e0876004f131a6168

Appel

6 septembre 2022

[E] [O] ne s'en est pas acquittée malgré mise en demeure du 16 septembre 2020 de sorte que la société EG Réfrigération a déposé au greffe du tribunal de commerce de Reims le 30 novembre 2020 une requête

Source officielle

6e chambre

63b7cded6b63637c907b7e1b

Appel

5 janvier 2023

Par requête reçue au greffe le 18 février 2014, M.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e0c

Appel

25 avril 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6708c066445a086e2bcee1c5

Appel

10 octobre 2024

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65aa30e9009f81000890dd0c

Appel

18 janvier 2024

Ces omissions répétées et ce manque de loyauté de votre part créent nécessairement pour la direction une suspicion sur la réalité de vos horaires de travail et remet en cause la fiabilité de votre gestion

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Chambre sociale 4-2

65b36fa68c0355000835f863

Appel

25 janvier 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

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Reconduite à la frontière

DTA_2310950_20231222

Administratif

22 décembre 2023

D, assisté de Chaban-El Zouheir, interprète assermentée en langue arabe ; - et les observations de Me Salard, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03007_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que M.

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3ème Chambre

DTA_2216793_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 octobre 2023 et 28 mars 2024, la commune de Bois-Colombes, représentée par Me Hasday, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00839_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01359_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

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2ème chambre

DTA_2500853_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025, le préfet de la Corrèze conclut au rejet de la requête comme non-fondée. M.

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10ème chambre

DTA_2409348_20260407

Administratif

7 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

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2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f32e

Appel

12 octobre 2022

2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00899 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

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Chambre sociale 4-2

6711fb107603bf88a1884d5b

Appel

17 octobre 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

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Référés civils

695d6a2975782d5f0600c369

T. Judiciaire

6 janvier 2026

ASSURANCES, en qualité d'assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX ; la société L'AUXILIAIRE, en qualités d'assureur de la société EAB CONSTRUCTION ; la SARL FOREZIENNE D'ETANCHEITE ; la société CHABANNE

Source officielle

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