liquider l'astreinte assortissant la condamnation à équiper le portail d'un système de fermeture et à remettre à M. et Mme X... une clef afin que le portail puisse être fermé en permanence et ouvert selon

Axa corporate solutions assurance (Axa) et le pool des assureurs font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 avril 2001) d'avoir accueilli l'exception et renvoyé les parties à mieux se pourvoir, alors, selon

X... a, de nouveau, saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le premier moyen, que le conseil de prud'hommes

calculées sur la base forfaitaire retenue par celle-ci pour le paiement des cotisations qui a fait suite au redressement ; Attendu que la CAPRICAS fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon

Gilles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1996, où étaient

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Nanterre, 15 septembre 1992), que M.

saisies qu'il estimait lui faire grief, Le demandeur invoque trois moyens à l'appui du mémoire ampliatif et quatre moyens à l'appui du mémoire personnel annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Axa, assureur de celle-ci, pour responsabilité du fait d'un produit défectueux ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 décembre 2004) d avoir accueilli la demande, alors, selon

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 1989) M.

Cosemans, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

fondement de l'article L. 324-11-1 du Code du travail ; Sur la seconde branche du moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon

moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à la cour d'appel d'avoir refusé de faire application de la loi française de procédure, et donc de l'article 1456 du nouveau Code de procédure civile qui, selon

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société coopérative Capridoc a vendu à M.

ayant exercé sous l'enseigne Innovation des Marchés de l'Avenir "IMA", 2 / du GARP, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

[J] a formé son opposition dans ce délai, selon courriel de son avocat du 5 décembre 2020 dont la juridiction a accusé réception.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite de contrôles, l'URSSAF a décidé que des sommes versées de

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mars 1992) que M. X..., au service de M.