Thierry X..., directeur général de l'alimentation, était habilité par un arrêté ministériel du 26 février 2003, publié au Journal officiel du 7 mars, à signer au nom du ministre tous actes, arrêtés et

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

société d'exploitation du Casino Thierry C... Europe 92, à Amneville (57360) ; Pierre C... société nouvelle d'exploitation du Casino de Luc-sur-Mer (14530) ; Jean-Jacques D...

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [Y] [Z] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Thierry

Jugement du 02 Décembre 2020 -Tribunal judiciaire de SENS - RG n° 11-19-00042 APPELANT Monsieur [D] [J] né le 20 novembre 1977 à [Localité 4] (16) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thierry

78100), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 5, Me Thierry

représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, vestiaire P0498 ET : LA SOCIETE LES CARRIERES DE VIGNORY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Thierry

S], [L] [Z] [S] DEMANDEUR Monsieur [P] [V], né le 05 Janvier 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 5, Me Thierry

A..., représenté par Me Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

B, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a intégré la Police nationale en qualité de policier adjoint le 6 septembre 2004.

Il soutient que : - la mesure contestée est entachée d'abus d'excès de pouvoir, d'erreur manifeste d'appréciation, d'une sanction disproportionnée eu égard aux faits allégués qui ne sont constitutifs

opérations électorales n'est pas, par elle-même, de nature à rendre l'enregistrement de sa candidature par le haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie illégale, dès lors, notamment, qu'il n'est pas allégué

mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril 2004 et 9 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COOPERATIVE AGRICOLE AX'ION, dont le siège est 4, avenue de Château Thierry

RCS de PARIS sous le N° 505 198 176 Numéro de gestion 2012 D03771, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thierry

de leur débiteur et les co-indivisaires peuvent arrêter le cours de l'action en partage en acquittant l'obligation au nom et en l'acquit du débiteur ; Considérant que la créance alléguée

. - 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D845 COMPOSITION

Madame GhislaineDanièle X... divorcée C... 2 Hameau de Kerguent 29170 ST EVARZEC Monsieur Gérald Yvon X... 30, Le Montcel 77320 LA CHAPELLE MOUTILS Monsieur Joël Thierry X... ...

Thierry, - D... Daniel, - Z... Suzy, - D... Georges, - Y...