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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04878_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06011_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01339_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
mars 2024 (article 2), a enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la situation de Mme A (article 3), a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser au conseil de Mme A, Me Vergnole
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408324_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410198_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501904_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Var, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vérignon
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Patrice YO..., demeurant la Moineaudière, route d'Orchaise, 41190 Saint-Lubin Vergonnois, 77°/ de M. Pierre YR..., demeurant 11, résidence Flotte 2, 13008 Marseille, 78°/ de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201082_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004884_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100200_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106045_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104762_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206034_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102221_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103714_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103722_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202505_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2022 et le 16 septembre 2024 sous le n° 2202505, l'association Préservons Aurec Ensemble, représentée par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt - Vergnon
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2209701_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 26 février 2024, Mme A B, représentée par Me Vergon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en
Source officielle8ème chambre
DTA_2105532_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officiellePage 84 sur 112