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10 194 résultats pour « Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137232bcd58014677406500

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Diffazur, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ3

6137232bcd58014677406545

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd58014677406581

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065d4

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd58014677406611

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Habitat Dauphinois

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c8f

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat du syndicat des copropriétaires de la copropriété

Source officielle
CC

civ3

61372338cd58014677406fed

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233acd58014677407148

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd5801467740724c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd580146774072f0

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049f5

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a8a

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404acc

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404acd

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230bcd58014677404b53

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230bcd58014677404b57

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230bcd58014677404b5a

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404bc7

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404ce2

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404ddc

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de MM.

Source officielle