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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460546.20220630
30 juin 2022
tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2018 par laquelle le directeur de l'hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol-Viviers l'a radié des cadres pour abandon
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473332.20230623
23 juin 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Morne-à-l'Eau a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
soc
6137218ccd580146773f4b37
29 octobre 1991
X... n'avait pas repris son travail et que son abandon de poste était nettement caractérisé ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le salarié avait manifesté une volonté claire et non équivoque de
61372194cd580146773f4f53
4 mars 1992
ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'intéressée qui avait abandonné
6137213acd580146773f20a0
12 juillet 1990
au mois de janvier 1987, qu'ayant omis d'envoyer la prolongation de son arrêt de travail pour maladie à son employeur, celui-ci l'a, par lettre du 17 mars 1987, considérée comme démissionnaire pour abandon
61372317cd5801467740547b
16 juillet 1998
Y... a été licencié le 28 février 1995 pour abandon de poste; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 6 mars 1995 d'une demande tendant au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et
613721accd580146773f5ec0
11 juin 1992
contrat a été suivi de soixante dix huit autres contrats à durée déterminée, dont le dernier a été conclu pour la période du 27 juillet 1987 au 29 août 1987 ; qu'il a été licencié le 21 août 1987 pour abandon
613721bccd580146773f6aa4
23 septembre 1992
ensuite cité son employeur devant la formation de référés du conseil de prud'hommes en paiement de congés payés ; que la société Equinox s'est opposée à cette demande en soutenant que le salarié avait abandonné
613723a3cd5801467740c571
28 mars 2001
1996 et 25 avril 1997 en raison de son comportement dangereux à l'égard des salariés et des propos injurieux tenus aux dirigeants de l'entreprise, d'autre part, la répétition d'injures suivie d'un abandon
613723d2cd5801467740e994
12 mars 2002
qu'il avait définitivement quitté son emploi le 18 avril 1997, après s'être représenté ce même jour, mais sans avoir retravaillé ; qu'elle a dés lors pu décider que ces absences injustifiées et cet abandon
6137267ccd58014677425ef3
20 avril 2005
Marches", puis titulaire d'un contrat écrit confirmant son embauche pour une durée de 60 heures par mois à compter du 1er octobre 1996, Mme X... a été licenciée sans indemnités le 4 août 2000 pour abandon
613721dbcd580146773f82dc
31 mars 1993
demandes de son employeur, Mme X... n'a fourni aucune justification de ses absences et n'a pas envoyé de certificat médical ; que, le 16 mars 1984, la clinique a notifié à Mme X... son licenciement pour abandon
61372296cd580146773fecd3
28 mars 1996
énoncé qu'après avoir pris connaissance des nouveaux horaires, Mme X... les avait refusés et, après son travail, avait remis les clefs du chantier; que cette situation peut être considérée comme un abandon
61372296cd580146773fecd8
3 avril 1996
équivaut à une absence de motif; Qu'en statuant ainsi, alors que les griefs invoqués par l'employeur dans la lettre de notification du licenciement, notamment les absences multiples sans motif et abandon
613722e5cd58014677402e25
10 juin 1997
compensatrices de préavis, de congés payés et d'indemnité conventionnelle de licenciement, le jugement attaqué retient que Mme X... aurait dû notifier à Mme Y... son licenciement pour faute grave au motif d'abandon
613722dfcd58014677402940
26 juin 1997
René depuis le 1er janvier 1987; que les relations entre les parties ont cessé dans des conditions controversées, l'employeur invoquant un abandon de poste, la salariée un licenciement ; Attendu que
613722b7cd5801467740080d
30 janvier 1997
dernier sans autorisation ni explication, à l'issue d'un arrêt de travail de 7 mois, à un moment où l'employeur pouvait normalement compter sur la reprise d'activité de son salarié, caractérise un abandon
61372359cd5801467740899f
23 novembre 1999
étaient vagues, imprécis, généraux et non datés ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement reprochait au salarié un refus de travail, des menaces et un comportement violent, un abandon
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302640_20250204
4 février 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire Caen Normandie l'a radié des cadres pour abandon de poste.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300568_20231207
7 décembre 2023
mars 2023, Mme B A représentée par Me Chauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Reims a prononcé son licenciement pour abandon
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