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351 746 résultats pour « action de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00380

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

du travail énonce que l'accès des salariés à des actions de formations professionnelle continue est assuré : 1° à l'initiative de l'employeur, le cas échéant dans le cadre d'un plan de formation, 2° à

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

des connaissances ; 7° Les actions de formation continue relative à la radioprotection des personnes prévues à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique ; 8° Les actions de formation relatives

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007017_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

par la CCI, sans individualisation en fonction de l'emploi occupé par Mme C et de ses compétences, sans prendre en compte les postes susceptibles de pouvoir intéresser Mme C et sans identifier les actions

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8bf0cdc6046d479d04ac

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

n'avait été relevé alors que c'est sur la base des résultats qu'elle met en 'uvre les actions de formation pour s'assurer de l'adaptabilité des salariés et identifier les besoins de formation, que le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007237_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A et sans identifier les actions de formations nécessaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60363f537293d0a1296c00e5

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

indirecte, telle que définie par l'article 1er de la loi n°'2008-496 du 27'mai'2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article'L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00863

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

du choix de la voie procédurale édictée par l'article 5 du Code de procédure pénale dès lors qu'il a été saisi par l'assignation au fond le 10 août 2007, soit avant que le juge répressif statue sur l'action

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306113_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

professionnelle dans les secteurs sanitaire, médico-social, social ou des services à la personne au minimum de niveau V, inscrite au répertoire national des certifications professionnelles et justifie d'actions

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467313.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

point 3, les bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi, doivent, au titre des conditions d'attribution de ce droit, notamment : " a) être inscrits comme demandeur d'emploi ou accomplir une action

Source officielle
CC

cr

édure suivie, notammentc/Pierre X

6137260acd580146774227cc

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

observations de Me PARMENTIER et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01991_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

son état de santé ; - son évaluation a été réalisée selon une procédure irrégulière ; l'annexe 1 correspondant à la note rédigée par le magistrat évalué décrivant ses activités et faisant état des actions

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CA

17e Chambre

60362d6231ccf38fe81563c3

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

favorisant le reclassement externe à l'entreprise, des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés, des actions de formation, de validation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a5554c6ec55cf710200

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Vous percevriez alors une allocation spécifique de reclassement pendant une période de huit mois au plus, en plus d'un suivi personnalisé et même, le cas échéant, d'un bilan de compétences, d'actions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00849

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

état d'une demande précise de formation qui aurait été refusée par l'employeur ou de circonstances précises qui auraient nécessité une action de formation et d'adaptation à l'évolution de son emploi ;

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CA

Chambre Sociale

69fd73fecdc6046d4702d7f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En premier lieu, il ressort des éléments produits que le salarié a fondé ses demandes d'absence sur la nécessité de suivre une action de formation de sapeur-pompier et donc sur les dispositions du 2° de

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a5554c6ec55cf710201

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Vous percevriez alors une allocation spécifique de reclassement pendant une période de huit mois au plus, en plus d'un suivi personnalisé et même, le cas échéant, d'un bilan de compétences, d'actions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01842

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Vous percevriez alors une allocation spécifique de reclassement pendant une période de huit mois au plus, en plus d'un suivi personnalisé et même, le cas échéant, d'un bilan de compétences, d'actions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415a

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la convention ». M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205484_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

en ligne ou e-learning", de " republier " les actions concernées et de formuler auprès de la Haute autorité de santé une proposition de méthode de développement professionnel continu consacrée à la formation

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb17a0de54ff609f80ea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par jugement du 20 janvier 2023, le tribunal a : débouté M. et Mme [U] de l'ensemble de leurs demandes formulées à titre principal et fondées sur l'existence d'un dol, déclaré recevable l'action rédhibitoire

Source officielle