A ALORS ASSIGNE VEUVE Z... ET SES DEUX ENFANTS MAJEURS, MARCEL Z...

F..., veuve L..., et B...

Z... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de cette réquisition, alors, selon le moyen, 1° que les dispositions de l'article 2018 du Code civil, qui déterminent les qualités que doit présenter la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice Y..., épouse de M.

Michel A... reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 avril 1986) d'avoir rejeté sa demande tendant à être garanti par Mme veuve A..., alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions

C/ MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR Mme Simone Y...veuve X... Mme Claudine X... Mme Annick B...épouse X... Mme Ghislaine X... M. Robert C...

Y..., de Me Coutard, avocat de Mme X... veuve Z..., de Me Vuitton, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, les conclusions de M.

MOTIFS QUE LA CRISE CARDIAQUE QUI EN ETAIT LA CAUSE S'ETAIT PRODUITE PENDANT LE TRAVAIL ET QUE LA SOCIETE BATA MAROCAINE N'APPORTAIT PAS LA PREUVE QUE CE DECES FUT DU A UN ETAT PATHOLOGIQUE PREEXISTANT, ALORS

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [D] [Z] [S] veuve [I] à titre personnel et en sa qualité d'unique héritière de M.

Il sollicite la réformation en ce sens du jugement déféré, la majoration de la rente, l'allocation forfaitaire, diverses sommes en réparation du préjudice moral de la veuve de la victime, et de chacun

à obtenir une pension de veuve ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme Veuve X n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; D E C I D E : -------------- Article

Aux termes de ses dernières écritures, Mme [S] [U] [W] veuve [H] sollicite de ce chef l’allocation de la somme de 22.800 euros, outre les sommes dues jusqu’à la date du délibéré fixée au 25 janvier 2023

MICHEL N'A PAS PRIS LES PRECAUTIONS NECESSITEES PAR L'ETAT DANS LEQUEL SE TROUVAIT LE TROTTOIR APRES L'ORAGE ; QUE, PAR SUITE, LA DAME VEUVE X..., LES EPOUX Y... ET LE SIEUR X...

Cabinet DTA à payer à Madame Viviane Y... veuve Z... la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, - condamné la S.E.L.A.R.L.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur X... à payer à Madame Veuve Y... la somme de 96.795,30 avec intérêts au taux légal, AUX MOTIFS PROPRES QUE, « Le premier juge a fait

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE VEUVE X...LEGATAIRE UNIVERSELLE DE SON MARI, A ASSIGNE VEUVE Y...

(Charente), 38/ Mme Marie-Marguerite E..., veuve Z...

Les ayants-droit de [M] [N], [E] [L] veuve [N], [Y] [N], [R] [N] et [F] [N] ont poursuivi la S.A.S.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme X...veuve Y....

. ; QUE SA VEUVE AYANT, TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE MINEURE, ASSIGNE X...