_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Le Populaire du Centre (la société), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

N Ç A I S E ____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., demeurant à Juzes (Haute-Garonne), Saint-Félix-de-Lauragais

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

, E 16-18.606, F 16-18.607, H 16-18.608, G 16-18.609, J 16-18.610, K 16-18.611, M 16-18.612, N 16-18.613, P 16-18.614, Q 16-18.615, R 16-18.616, S 16-18.617, T 16-18.618, U 16-18.619 et V 16-18.620 formés

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

en application du premier, des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales faisant l'objet du redressement. 4.

La CARSAT a formé à l'encontre de ce dernier une demande reconventionnelle en paiement de ces sommes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

LABROUSSE et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Multiserv Est SOMAFER, dont le siège social est ...

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 Mme [S] [R], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], a formé

L'arrivée des équipes de tournage ressemble fort au passage d'un cyclone.

sénile n'étant alors que débutant, ce qui est confirmé par les déclarations de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2005), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996, l'URSSAF a notifié à l'Association nationale pour la formation

La société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° H 20-15.151 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile

[W] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'opposition qu'il a formée contre l'arrêt du 29 juin 2017 pour défaut de paiement des droits aux timbres fiscaux, alors « que l'article 1635 bis P du code

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'intervention forcée doit, à peine d'irrecevabilité et afin d'éviter toute dilution du litige, présenter un lien suffisant avec les demandes originaires ; qu'en l'espèce