Codes de loi français

Article Annexe IIc

peuvent être mobilisées dans le cadre de cette épreuve mais ne donnent pas lieu à une évaluation : C1-2/ Approfondir les données C2-1/ Choisir les moyens de production C2-2/ Organiser la production C3-3/ Traiter les images C3-4/ Gérer, conserver et archiver

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

lorsqu'elles permettent la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ; 50° Schéma d'aménagement prévu à l'article L. 121-28 du code de l'urbanisme ; 51° Carte communale

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteurs, les plans locaux d'urbanisme et les documents d'urbanisme en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec les chartes dans les conditions fixées aux articles

Article 1609 quinquies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 54

mentionnés au III de l'article 1379-0 bis peuvent, sur délibérations concordantes de l'établissement public et des communes membres, se substituer à ces dernières pour la perception du reversement du Fonds national de garantie individuelle des ressources communales

Article L765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 44

-Les sapeurs-pompiers volontaires relèvent d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers. Ils ont vocation à participer à l'ensemble des missions dévolues aux services d'incendie et de secours.

Article 16

la taxe d'habitation sur les locaux meublés affectés à l'habitation principale de la commune déterminée au titre de 2020, majorée des bases d'imposition issues des rôles supplémentaires émis au titre de 2020 jusqu'au 15 novembre 2021, par le taux communal

Article Annexe

Dans cette même collection, deux titres, épuisés depuis peu, méritent néanmoins d'être signalés et peuvent être consultés en bibliothèque : - Coeuré (Sophie), Duclert (Vincent), Les Archives (n° 324), 2001 ; - Prochasson (Christophe), Introduction à l'histoire

Article 1

Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité de Corse - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 7 : Biens de l'Etat transférés dans le patrimoine de la collectivité de Corse, Sct.

Article Annexe 1

signature, par le titulaire de l'autorité parentale qui a refusé la réalisation du DNN, d'un formulaire type de refus, fixé par arrêté du ministère chargé de la santé et fourni aux services préleveurs par le CRDN ; En cas de refus du DNN, le CRDN doit : -archiver

Article Annexe 3

Rue Jules-Mousseron puis limite est de la parcelle AB 336 (limite communale de La Sentinelle) jusqu'à la rue Lomprez (CD 470). Rue Lomprez (CD 470) jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AC 108.

Article 3

. - Pour les sites au moyen desquels une personne publique fournit une prestation d'éclairage des voies publiques communales, d'illuminations ou de mobilier urbain, dont la courbe de charge relève du profil "PRO5" défini par les règles précitées relatives

Article D113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35

000 habitants compétents en matière d'urbanisme, tels que définis à l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales ; 10° Personnes publiques compétentes en matière de plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale

Article 3

Ce système comportera la mise en œuvre d ’un ensemble contrôlé d’actions planifiées et systématiques, fondé sur des procédures écrites et archivées. En particulier.

Article 3

Ce système comportera la mise en œuvre d’un ensemble contrôlé d ’actions planifiées et systématiques, fondé sur des procédures écrites et archivées. En particulier.

Article Annexe V

Tous ces documents sont archivés pendant au moins quatre ans, sans préjudice des autres réglementations en vigueur. 7. Audit des installations de contrôle 7.1.

LEGIARTI000036942852

Ils sont, pour chaque SIIV, centralisés et archivés pendant une durée d'au moins six mois. Le format d'archivage des événements permet de réaliser des recherches automatisées sur ces événements. 6.

LEGIARTI000023618726

Etat mensuel de suivi des créances La CDC transmet un état mensuel de suivi des créances pour les années dont l'exercice définitif n'est soit pas encore intervenu, soit n'a pas encore été " archivé ", ou soit qui n'a pas été pris en compte dans le dernier

Article 3

Ce système comportera la mise en œuvre d’un ensemble contrôlé d’actions planifiées et systématiques, fondé sur des procédures écrites et archivées.

Article Annexe I

conformité de la réalisation au cahier des charges 2 Vérifier la qualité des finitions COMMUNIQUER C6 1 Transmettre les informations, dialoguer avec les divers partenaires 2 Coordonner le travail d'un groupe 3 Remplir et archiver

Article 3

Ce système comportera la mise en œuvre d’un ensemble contrôlé d’actions planifiées et systématiques fondé sur des procédures écrites et archivées. En particulier.