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2, 295, 296, 297, 302 anciens, 121-4, 121-5, 221-1, 221-3 nouveauX du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ali B... devant la cour d'assises, sous l'accusation

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Sur les demandes accessoires En application des dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile, il convient de condamner Monsieur [V] [K] aux dépens de l'instance comprenant les

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entre professionnels, la chambre de l'instruction a violé l'article L. 121-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, ensemble

André X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. François X... à payer à M. André Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

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455 du code de procédure civile ; 4°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Vaillantis faisait encore valoir que l'article 23 des conditions générales d'Urios met l'obligation d'information

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