N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance

Le Y..., assuré par la société Axa assurances, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD, a assigné ces derniers devant le tribunal de grande instance en réparation de son préjudice, en présence

de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD - règlement corporel - confidentiel, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé d'allouer

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société OCMJ

a perçu des indemnités journalières à compter du 5 avril 2011, pour un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse)

soignés et des journées ayant donné lieu à facturation en soins particulièrement coûteux, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a réclamé à la société Clinique de la Châtaigneraie (la clinique

tribunal des affaires de sécurité sociale du [Localité 1] du 1er décembre 2017 qui a rejeté ses moyens tendant à faire constater l'inopposabilité à son égard de la décision de la caisse primaire d'assurance

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-12.943 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance

[D] [Q], employé de la société [M] [1], depuis le 6 mars 2007 en qualité d'opérateur de machine, a effectué une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle.

Exposé du litige La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a procédé à l'examen des factures présentées au remboursement par la société Homeperf fournisseur de matériel spécialisé

Les conditions d'utilisation de cette dernière somme sont fixées par les statuts de la caisse primaire d'assurance maladie.

François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vienne, dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 1996

F..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire ad litem de la société des Laminoirs de Villerupt, 11°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [.

X..., employé à la Caisse d'épargne, a été, alors qu'il se trouvait en arrêt de travail pour maladie, classé, le 2 juin 1987, en invalidité 2e catégorie, par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

siège est [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Vienne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 1996, où étaient

Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 1996, où étaient

Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 1996, où étaient présents