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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002191_20230911
11 septembre 2023
le décret et l'arrêté du 25 août 2003 est applicable aux ingénieurs et techniciens territoriaux conformément à la délibération du conseil municipal de Marseille du 15 décembre 2003 ; - le mode de calcul
ORTA_2002813_20230911
ORTA_2002820_20230911
ORTA_2002823_20230911
ORTA_2002824_20230911
ORTA_2002826_20230911
ORTA_2003176_20230911
ORTA_2003196_20230911
ORTA_2004881_20230911
ORTA_2004882_20230911
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619750
12 février 1986
directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône lui a adressé, le 20 avril 1978, l'avertissement prévu par l'article 406 ter de l'annexe III au code général des impôts mentionnant les bases de calcul
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100359_20221229
29 décembre 2022
En cinquième lieu la requérante ne peut utilement soutenir que la caisse d'allocations familiales du Var ne justifie d'aucun calcul puisque la décision attaquée émane du département du Var. 8.
soc
61372272cd580146773fd181
12 juillet 1995
X... : Vu les articles L. 431-2 et R. 142-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la CPAM a calculé le montant des indemnités journalières versées à M.
2ème chambre
DTA_2200257_20240209
9 février 2024
Les dispositions de l'article 193 du code général des impôts, qui instituent un mode de calcul de l'impôt sur le revenu déterminé par le nombre des parts du foyer fiscal, ne sont pas applicables au calcul
DTA_2408384_20240902
2 septembre 2024
décision du 1er février 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF) a rejeté sa demande du bénéfice de l'aide au logement et a décidé de déduire du montant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211207_20220818
18 août 2022
Par un courriel en date du 13 juin 2022, la responsable de la cellule du personnel du service général de la direction des ressources humaines l'a informé d'une erreur commise dans le calcul du montant
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00346
31 mars 2015
que la société Telecom Italia s'engageait à fournir à la société Libentia au plus tard le 15 de chaque mois la facture correspondant à sa rémunération pour le mois écoulé ainsi que les éléments de calcul
1ère Chambre
DTA_2400770_20251023
23 octobre 2025
La distance prise en compte dans le calcul du montant de l’indemnité forfaitaire de transport de bagages ou de changement de résidence est mesurée d’après l’itinéraire le plus court par la route ou la
SITE FEUCHERES
6983d19acdc6046d47f13754
13 janvier 2026
En outre, le Syndicat des copropriétaires de l’Hotel Le Margailler n’a versé aucun des appels de fonds permettant de démontrer le mode de calcul du montant demandé.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008080253
28 juillet 2000
cette circonstance est sans influence sur la détermination de la plus-value réalisée par la SARL ; qu'ainsi, la cour administrative d'appel de Lyon n'a pas commis d'erreur de droit en retenant, pour calculer
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