CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

130 705 résultats pour « calcul du montant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002191_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

le décret et l'arrêté du 25 août 2003 est applicable aux ingénieurs et techniciens territoriaux conformément à la délibération du conseil municipal de Marseille du 15 décembre 2003 ; - le mode de calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002813_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

le décret et l'arrêté du 25 août 2003 est applicable aux ingénieurs et techniciens territoriaux conformément à la délibération du conseil municipal de Marseille du 15 décembre 2003 ; - le mode de calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002820_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

le décret et l'arrêté du 25 août 2003 est applicable aux ingénieurs et techniciens territoriaux conformément à la délibération du conseil municipal de Marseille du 15 décembre 2003 ; - le mode de calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002823_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

le décret et l'arrêté du 25 août 2003 est applicable aux ingénieurs et techniciens territoriaux conformément à la délibération du conseil municipal de Marseille du 15 décembre 2003 ; - le mode de calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002824_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

le décret et l'arrêté du 25 août 2003 est applicable aux ingénieurs et techniciens territoriaux conformément à la délibération du conseil municipal de Marseille du 15 décembre 2003 ; - le mode de calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002826_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

le décret et l'arrêté du 25 août 2003 est applicable aux ingénieurs et techniciens territoriaux conformément à la délibération du conseil municipal de Marseille du 15 décembre 2003 ; - le mode de calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003176_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

le décret et l'arrêté du 25 août 2003 est applicable aux ingénieurs et techniciens territoriaux conformément à la délibération du conseil municipal de Marseille du 15 décembre 2003 ; - le mode de calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003196_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

le décret et l'arrêté du 25 août 2003 est applicable aux ingénieurs et techniciens territoriaux conformément à la délibération du conseil municipal de Marseille du 15 décembre 2003 ; - le mode de calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2004881_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

le décret et l'arrêté du 25 août 2003 est applicable aux ingénieurs et techniciens territoriaux conformément à la délibération du conseil municipal de Marseille du 15 décembre 2003 ; - le mode de calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2004882_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

le décret et l'arrêté du 25 août 2003 est applicable aux ingénieurs et techniciens territoriaux conformément à la délibération du conseil municipal de Marseille du 15 décembre 2003 ; - le mode de calcul

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619750

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône lui a adressé, le 20 avril 1978, l'avertissement prévu par l'article 406 ter de l'annexe III au code général des impôts mentionnant les bases de calcul

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100359_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En cinquième lieu la requérante ne peut utilement soutenir que la caisse d'allocations familiales du Var ne justifie d'aucun calcul puisque la décision attaquée émane du département du Var. 8.

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd181

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X... : Vu les articles L. 431-2 et R. 142-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la CPAM a calculé le montant des indemnités journalières versées à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200257_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Les dispositions de l'article 193 du code général des impôts, qui instituent un mode de calcul de l'impôt sur le revenu déterminé par le nombre des parts du foyer fiscal, ne sont pas applicables au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408384_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

décision du 1er février 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF) a rejeté sa demande du bénéfice de l'aide au logement et a décidé de déduire du montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211207_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un courriel en date du 13 juin 2022, la responsable de la cellule du personnel du service général de la direction des ressources humaines l'a informé d'une erreur commise dans le calcul du montant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00346

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

que la société Telecom Italia s'engageait à fournir à la société Libentia au plus tard le 15 de chaque mois la facture correspondant à sa rémunération pour le mois écoulé ainsi que les éléments de calcul

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400770_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La distance prise en compte dans le calcul du montant de l’indemnité forfaitaire de transport de bagages ou de changement de résidence est mesurée d’après l’itinéraire le plus court par la route ou la

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6983d19acdc6046d47f13754

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En outre, le Syndicat des copropriétaires de l’Hotel Le Margailler n’a versé aucun des appels de fonds permettant de démontrer le mode de calcul du montant demandé.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008080253

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

cette circonstance est sans influence sur la détermination de la plus-value réalisée par la SARL ; qu'ainsi, la cour administrative d'appel de Lyon n'a pas commis d'erreur de droit en retenant, pour calculer

Source officielle

Page 84 sur 6536

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.