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193 880 résultats pour « changement d'affectation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb931d63fc4971a07639e7

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Par courrier du 11 octobre 2017, l'employeur a maintenu sa décision de changement d'affectation. Placé à compter du 9 octobre 2017 en arrêt maladie, M. N...

Source officielle

Page 84 sur 9694

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TA

1ère chambre

DTA_2000693_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

exécute sa peine./ La décision de changement d'affectation appartient au ministre de la justice, dès lors qu'elle concerne : / () 3° Un condamné ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2124232_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Les 3 et 4 janvier 2019, le directeur général de l'AP-HP a, respectivement, prononcé son changement d'affectation au sein du service de restauration de l'hôpital Trousseau et lui a infligé un avertissement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003885_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Elle soutient que : - malgré son changement d'affectation à compter du 1er janvier 2020, elle remplissait toujours les conditions pour bénéficier de la NBI dès lors que ses missions sont restées inchangées

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65a0e5ab5bbe450008b2cb78

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle conteste à cet égard la réalité du changement d'affectation géographique de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107784_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

C soutient que la procédure disciplinaire engagée à son encontre visait en réalité à lui imposer une mutation disciplinaire sous la forme d'un changement d'affectation dans l'intérêt du service, une telle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525186_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526776_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534555_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304978_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315855_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316891_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321657_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322225_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323510_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324805_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326020_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426515_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601107_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

intervenir ; 3°) de condamner l'État à lui verser la somme de 500 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence d'entretien professionnel annuel 2024-2025 ; 4°) de mettre à la charge

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TA

4ème chambre

DTA_1909007_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Dans ces conditions, la décision de changement d'affectation, qui, ainsi qu'il a été dit, est justifiée par l'intérêt du service, n'est pas constitutif d'une sanction disciplinaire déguisée de nature à

Source officielle