L'ARRET ATTAQUE QUE, SUIVANT MARCHE DU 6 JUILLET 1956, LA COMPAGNIE D'ETUDES ET DE REALISATION INDUSTRIELLES (CERI) S'EST CHARGEE DE LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FQN AFFAIRE : [L], [D], [O] [S], [G] [Z] / IMMOBILIERE 3 F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE DEUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ONT ETE CONSTITUEES ENTRE LES EPOUX A..., EN 1968, LA SOCIETE

Par actes du 22 septembre 2023, la société Immobilière 3F a fait assigner en référé la société Compose et M.

dans l'opération de promotion immobilière à [Localité 1].

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YISJ AFFAIRE :Société IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D’HABITATI ONS A LOYER MODERE C/ Société SCI

S U ; . au syndicat des copropriétaires de la résidence SUN PARADISE représentée par son syndic de copropriété CERUTTI GESTION IMMOBILIERE( propriétaire de la parcelle cadastrée AC 222) ; . à la SCI

ETAIT LUI-MEME DETERMINE PAR APPLICATION D'UN TAUX DE 12% L'AN AU PRIX DE L'OPERATION ENVISAGEE; QUE, LE 24 SEPTEMBRE 1968, LA SOCIETE ANONYME NEUILLY-ANCELLE A ETE TRANSFORMEE EN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES BIE (nouvelle dénomination de la BANQUE IMMOBILIERE EUROPEENNE), prise en la personne de ses représentants légaux. ... 75068 PARIS CEDEX 02 représentée

Vu les dernières conclusions de la société FILMOP Srl et de la société AZ IMMOBILIARE Srl, venant aux droits de la société AZ INTERNATIONAL SA, signifiées le10 juin 2013.

CONDAMNER solidairement le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 162 Rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE représenté par son Syndic en exercice le Cabinet IMMOBILIERE TARIOT, et la SARL CABINET IMMOBILIERE

Vier, Barthélemy, avocat de la société anonyme "UNION INTERNATIONALE IMMOBILIERE", - les conclusions de M.

LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JDB N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEURS Monsieur [Z] [D], demeurant

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

La SMABTP, assureur dommages ouvrage de l'ensemble du programme immobilier dont fait partie le pavillon, a fait réaliser une expertise amiable dont les conclusions ont été déposées le 31 décembre 2013

VU LA LOI DU 15 MARS 1963 ; VU LA LOI DU 19 DECEMBRE 1963; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE: CONSIDERANT QUE LES CONCLUSIONS

QUI EST DECEDE; QUE LA PREUVE DE LA REMISE DES SOMMES QUI AURAIENT ETE DETOURNEES N'EST PAS RAPPORTEE, QUE LA CHOSE JUGEE AU CIVIL SUR LA REGULARITE D'UNE POURSUITE EN SAISIE IMMOBILIERE S'OPPOSE A

tout devoir de conseil, quand l'agence immobilière, consultée par Madame X..., avait concouru à la conclusion d'un avant-contrat de vente et participé à la rédaction de l'acte, ce dont il résultait que

IMMOBILIERE G.