Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut au rejet de la requête et demande que le CROUS de Lille soit condamné à lui payer la somme de 213,64

Le conflit d'intérêt n'est ni explicité ni démontré.

Le principe d'impartialité implique l'absence de situation de conflit d'intérêts au cours de la procédure de sélection du titulaire du contrat. 4.

A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; - M. A étant absent.

C qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; - M. C étant absent.

B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; - les observations de M. B, assisté de M.

C qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; - M. C étant absent.

est victime d'hallucinations ; - les observations de Me Ioannidou représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de M.

juridiques autres que celles de la Convention, en l’occurrence le droit international humanitaire et/ou le droit des conflits armés.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n’a pas produit d’observations.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n’a pas produit d’observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, le directeur général de l'OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, le directeur général de l'OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la région Hauts-de-France, représentée par Me Genies, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, la société Bouygues Télécom, représentée par le Cabinet Earth Avocats, conclut au rejet du déféré.

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2022, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.