Banco ambrosiano veneto à exécuter l'engagement pris par la Banca popolare massicana, aux droits de qui elle vient, quand il ressort de ses constatations que le Crédit foncier de France, qui a fait vendre

Yvelines (SAFY), propriétaire de parcelles non constructibles, cadastrées BI n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 1], qui jouxtaient les fonds respectifs des époux [W] et [L], a souhaité les vendre

de vendre le logement.

* * * Par acte sous seing privé du 17 décembre 2010, Françoise Z..., veuve B... , a vendu à Mme Nathalie X... une maison et un jardin sis 10 rue Gustave Flaubert à Villejuif (94), au prix

T... l'acte par lequel les consorts T... avaient exprimé leur intention de vendre l'immeuble indivis, était indifférent, dès lors que ce délai n'est assorti d'aucune sanction, que la signification avait

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z..., qui avaient donné mandat à la société Jacques Souaillat immobilier (JSI) de vendre

N... son intention de vendre la parcelle qu'il avait prise à bail ; que, par lettres du 5 mars 2015, M.

par cette dernière était atteint de vices cachés connus de la venderesse, et la voir condamner à leur régler la somme de 13 358,95 € * voir condamner leur adversaire à leur verser la somme de 1500

B. a signé deux compromis de vente sous conditions suspensives, notamment d'obtention de prêt : - l'un avec les époux X...

d'achat étaient en elles-mêmes très douteuses (achat à des inconnus ne parlant pas français ; paiement en espèces) ; qu'en revendant dans ces conditions des véhicules qu'il savait volés, Richard Y...

aucune adresse de client à visiter ; qu'il a engagé une action prud'homale pour demander paiement notamment d'indemnités de préavis et de congés payés ; que, par demande reconventionnelle, l'employeur

S... de régulariser la promesse de vente aux conditions de l'offre du 2 juillet 2015. 3.

attaqué (Paris, 2 septembre 1988) d'avoir condamné l'employeur à payer les salaires relatifs à la période de mise à pied, une indemnité de préavis de licenciement et une indemnité compensatrice de congés

la SARL Riv'Mer Voyages à Mandelieu ; la plaignante exposait avoir conclu avec cette société un contrat en date du 28 novembre 1996 aux termes duquel elle donnait à la SARL Riv'Mer Voyages mandat de vendre

Tourisme Motivation, SARL au capital de 2 MF immatriculée au registre du commerce de Paris ; que cette société a conclu sous la signature de son gérant, avec I.A.T.A. un contrat lui donnant mandat de vendre

un appartement aux époux Z... au visa de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948 ; que, le 12 juin 1986, elle leur a notifié qu'elle ne renouvelait pas le contrat de location, voulant vendre

Juifs de [N] [I] « édité en 2013 », avaient soutenu que ce retrait était impossible : matériellement, parce qu'on ne pouvait pas découper 15 pages de cette édition ou les rendre invisibles pour les vendre

Z..., agent immobilier, mandat de vendre une villa leur appartenant moyennant le versement d'une somme de 300 000 francs et le service d'une rente mensuelle et viagère de 5 500 francs ; qu'aux termes de

Elle précise que dans différents courriers la société venderesse reconnaît ce non fonctionnement.

X..., s'est engagée à vendre son fonds de commerce d'hôtel-restaurant sous certaines conditions suspensives à M. et Mme Y..., ceux-ci s'engageant à l'acheter ; qu'après la réalisation des conditions et