procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

du présent jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement

voir: - Dire que le bail est résilié de plein droit depuis le 28 avril 2024, - Ordonner l'expulsion de Madame [C] [H] et de tous occupants de son chef des locaux donnés à bail, si besoin avec le concours

Nous vous notifions votre licenciement pour faute grave.

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 04 mai 2026 à 11h03 .

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 07 janvier 2026 à 09h41.

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 28 janvier 2026 à 12H57 .

Cette ordonnance a été notifiée au rocureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice le 17 Janvier 2024 à 14h40.

La décision de placement en rétention a été prise le 06 octobre 2024 à 17H00 par le préfet du VAR et notifiée le même jour à 17H00.

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 15 juillet 2025 à 15h00.

Cette ordonnance a été notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 15 juillet 2025 à 15h00.

Cette ordonnance a été notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 17 juillet 2025 à 16h00.

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE le 8 janvier 2024 à 15 heures 56.

Par notification du 25 octobre 2022, un taux d'incapacité permanente partielle de 35% a été attribué à la salariée.

La société lui a ensuite notifié trois avertissements, les 28 décembre 2012, 3 janvier et 4 juillet 2013.

La MDPH, bien que régulièrement convoquée, n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

par le greffe de la cour d'appel ; que, dans le cas où l'une d'elles n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience ; qu'il incombe à la cour d'appel d'ordonner

à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 3 mai 2012 ; qu'il a été dispensé d'activité à compter de cette date et s'est vu notifier une rétrogradation, qu'il a refusée ; qu'il

A n'a pas déféré aux convocations de la préfecture des 19 octobre 2022 et 8 novembre 2022 en vue de se voir notifier l'arrêté de transfert aux autorités autrichiennes le concernant, les lettres recommandées