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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section B

643f88cdad85da04f53a3ba1

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

la cour d'appel de Nîmes.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b5bafd6229a4e58a5d3e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEMANDERESSE [Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272 DEFENDERESSE La société L’ATELIER ART VÉGÉTAL COIFFURE [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e9f1cdc6046d476dbdd1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) NUX COMPUTER SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1c9

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanel (venant aux droits de la société Chanel mode), dont le siège

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dcd2de5aa0323224dac4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans leurs écritures en date du 9 février 2024, l'AGS CGEA d'[Localité 8] et Maître [X] [T], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS VIP Coiffure, demandent à la cour d'infirmer le jugement en

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00100_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 8 janvier 2024 et 20 juin 2024, l'EURL A B Coiffure, représenté par Me Canis, avocat,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e50d5857dd64cbdaa64c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

ESPACE COIFFURE [E] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée Association AGS Ile de France Ouest [Adresse 3] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070ad0451e8318d0ec5e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La Cour a mis l'affaire en délibéré au 25 Octobre 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02115

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Espace coiffure Lothmann, société à responsabilité

Source officielle
CA

17e chambre

6034a60d70ec979225c6ccf1

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

N° 15/00786 AFFAIRE : [A] [V] C/ SA EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60983

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-11.747 Demandeur(s) : la société Hélène coiffure Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ea331e2a18bd08ce44af0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La société SARL Julie Coiffure exerce dans les lieux loués l’activité de « coiffure». Le montant du dernier loyer contractuel s’élève à la somme de 6.069,84 euros par an, en principal.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

659e43b555379800088470f6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

copie d'un contrat de bail commercial en date du 1er octobre 2021 d'une durée de 9 ans, passé entre M.et Mme [U] [Z] [O] et Saga coiffure (kbis en cours) portant sur un salon de coiffure située [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64379dee9477fe04f5cc652e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Au cours de l'année 2014, les époux [G] ont constaté l'apparition des désordres suivants - traces et coulures de calcite au niveau des marches et des murs de l'escalier menant à la piscine, sur les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301159

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois C 10-28. 309 et D 10-28. 310 ; Donne acte à la SNC Saint-Cloud Armengaud 15 (la SNC) du désistement de son

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e523

Cassation

2 décembre 1969

2 décembre 1969

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE SYNDICAT DE LA COIFFURE ET DES MAITRES COIFFEURS DE LA DORDOGNE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 6 JUILLET 1967 QUI A PRONONCE LA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302736_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B C, gérante de l'EI Coiffure en salon, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne Florence Coiffure sis 17 rue Jean Aicard

Source officielle
CC

soc

61372448cd5801467741434a

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil et l'article L. 122-52 du Code du travail ; 5 / que la société Espace coiffure faisait valoir dans ses conclusions d'appel

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d472

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Computer Shop, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f0f

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

; considérant enfin que la société SEA FRIGO et la CGM qui succombent, supporteront par moitié, eu égard au partage de responsabilité retenu, les dépens exposés tant devant le Tribunal que devant la Cour

Source officielle

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