L'emprise au sol de cet épaississement du mur empiète largement sur le chemin - d'un sous-bassement en ciment gris d'une dizaine de centimètres de large.

Aux termes de l'article L. 112-5 du même code : " Aucune construction nouvelle ne peut, à quelque hauteur que ce soit, empiéter sur l'alignement. ". 6.

à compter du 1er mars 2021, le stationnement des véhicules sur la chaussée des deux côtés de la rue de la Tour et a autorisé le stationnement des véhicules sur le trottoir " à condition de ne pas empiéter

réalité une limite cadastrale qui n'a aucune valeur quant à la détermination de la limite de propriété, que le plan de division parcellaire produit par les requérants initiaux révèle lui-même que l'empiétement

code de procédure civile ; 2 ) que l'annulation, par le juge administratif, d'une décision ministérielle autorisant le licenciement d'un salarié exerçant les fonctions de conseiller prud'homme, emporte

[D] ès qualités et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le jugement qui prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement du débiteur

2011 ; que lors des échanges de courriers électroniques du week-end suivant, elle évoquait un état l'empêchant de parler avec le président du conseil d'administration de la société, craignant de s'emporter

I... des 6 mars et 11 juin 2012 était trop vague et ambiguë pour pouvoir emporter élection de domicile auprès de l'expert-comptable, de sorte que l'administration était fondée à envoyer ses pièces au domicile

excluant néanmoins tout partage de responsabilité, sans s'interroger sur le fait que la carence de la société RP Magne ait pu constituer une faute à l'origine de son propre dommage, ce qui aurait dû emporter

que la société fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de cette désignation et de la condamner aux dépens, alors selon le moyen : 1°/ que l'acquiescement à la demande, qui emporte

qu'en excluant la responsabilité des sociétés Bec construction et Colas Midi Méditerranée malgré cette constatation caractérisant un manquement des entrepreneurs à leur obligation de résultat, laquelle emporte

même, le délégué de la commission de discipline a noté, dans son compte-rendu que le comportement du prévenu constituait une " agression " ; que le prévenu a d'ailleurs reconnu qu'il s'était laissé emporter

intimes auxquels elle s'opposait ; que les déclarations précises et réitérées faites par Lambert X... lors de l'enquête et au début de l'information, les traits de sa personnalité qui le conduisent à s'emporter

lesquelles l'INSEE lui avait attribué le code 55-3B correspondant à la restauration de type rapide comprenant notamment la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter

Le 15 juin 2023, soutenant que les intérêts échus de 238 000 euros n'avaient pas été payés dès la première année, les souscripteurs ont assigné en référé l'émetteur aux fins de paiement d'une provision

La commune de Cannes a proposé à la société Casinotière du Littoral Cannois la signature, par courrier du 27 novembre 2006, d’une convention d’occupation du domaine public pour régulariser l’empiètement

constat de commissaire de justice en date du 15 avril 2024, le bâtiment de la parcelle voisine cadastrée section AY [Cadastre 13], est accolé à la limite séparative de la parcelle de la demanderesse et « empiète

Appliquant ces faits aux exigences de l'article 673 du code civil, il en a tiré comme nécessaire conséquence la condamnation de cette dernière à mettre fin à cet empiétement.

BIG GROUPE, y exerçant une activité de restauration rapide et vente à emporter, sous l'enseigne BIG FERNAND.

. ; que ce modèle, dénommé Well, est caractérisé par la présence d'empiècements sur les épaules, des emmanchures de couleur s'opposant au reste du vêtement et par deux bandes horizontales sur la manche