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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, de manière forfaitaire, les frais de main d'œuvre salariée, compris comme les salaires et charges sociales, à l'exclusion du travail de l'exploitant et des aides familiales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
manière forfaitaire, les frais de main d'œuvre salariée, compris comme les salaires et charges sociales, à l'exclusion du travail de l'exploitant et des aides familiales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
manière forfaitaire, les frais de main d'œuvre salariée, compris comme les salaires et charges sociales, à l'exclusion du travail de l'exploitant et des aides familiales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
manière forfaitaire, les frais de main d'œuvre salariée, compris comme les salaires et charges sociales, à l'exclusion du travail de l'exploitant et des aides familiales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
manière forfaitaire, les frais de main d'œuvre salariée, compris comme les salaires et charges sociales, à l'exclusion du travail de l'exploitant et des aides familiales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
manière forfaitaire, les frais de main d'œuvre salariée, compris comme les salaires et charges sociales, à l'exclusion du travail de l'exploitant et des aides familiales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
manière forfaitaire, les frais de main d'œuvre salariée, compris comme les salaires et charges sociales, à l'exclusion du travail de l'exploitant et des aides familiales.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100788
16 septembre 2010
16 septembre 2010
stipulait, en ce qui concerne la commission de sécurité : "Les locaux ont été visités par la commission de sécurité sociale le 2 avril 2002 et les travaux préconisés ont été réalisés" (…) "Le nouvel exploitant
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2ba
23 octobre 1973
23 octobre 1973
SERAIT UN TIERS DE BONNE FOI ET AURAIT PU, S'IL AVAIT ETE AVERTI, DEMANDER A CULTIVER JUSQU'A LA RECOLTE ET RESTERAIT PROPRIETAIRE DE CETTE RECOLTE JUSQU'A REMBOURSEMENT DES LABOURS SEMENCES ET FRAIS;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; la requérante fait état, au titre des charges d'exploitation, d'une " rémunération du travail de l'exploitant " de 12 000 euros au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0327JUD003558597
27 mars 2001
27 mars 2001
En réponse à cette lettre, le GRAAL adressa un nouveau courrier au procureur de la République en date du 16 septembre 1996.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC006384609
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Le requérant, numismate professionnel, exploitait une boutique à Lille sous la forme d'une société, avec l'aide d'un employé, ainsi que deux établissements en nom propre à Reims et Epernay, avec l'aide
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00319
20 février 2013
20 février 2013
code du travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Yves Rocher fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme Y... un rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1°/ que la rémunération
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00679
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 octobre 2020), le 6 juillet 2012, la société Vacama, exploitant un restaurant, a conclu un contrat de franchise avec la société de droit espagnol Pastificio Service
Source officielle1ère Chambre
6789f8ae482fcecad732ff9d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[J] un délai pour libérer les lieux jusqu'à l'enlèvement desdites récoltes, - condamné solidairement l'EARL des Igonas et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1008DEC006628601
8 octobre 2002
8 octobre 2002
France Télécom Câble, NC Numéricâble, Lyonnaise Communication (Noos), NTL France, Société de Conception et de Gestion de Service, UPC France et Valvision – sont des sociétés de droit français, qui exploitent
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465036.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a reconnu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201116
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[R] (l'assuré) a exercé successivement une activité relevant du régime général et une activité relevant du régime des exploitants agricoles.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100144
11 février 2015
11 février 2015
, desquels il ne résulte pas que la donation ait, dans la commune intention de l'exploitant donateur et de son fils, eu vocation à remplir M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69738368cdc6046d476d1506
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il ressort des termes de cette facturation que le volume facturé correspond à 1 178 m³, cette consommation correspondant à une consommation relevée le 14 septembre 2022.
Source officiellePage 84 sur 629